Édition du 1er décembre 2011


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«Face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement» selon la "Note de conjoncture" réalisée par le service des études France de Dexia

Malgré un contexte économique marqué par la crise, la rigueur budgétaire, l’assèchement du crédit, «peu porteur pour l’élaboration de projets à long terme, l’investissement local résiste pourtant», les collectivités territoriales ont privilégié l’investissement en 2011. Ce dernier, selon la dernière "Note de conjoncture" réalisée par le service des études France de Dexia, présentée aujourd’hui à la presse, «s’accroît de 2,9% en 2011 pour atteindre 51,9 milliards d’euros, après un repli marqué en 2010 de près de 5%».
De plus, cette reprise de l’investissement est réalisée «avec un recours limité au levier fiscal». Les collectivités locales, dont certaines ne disposent plus que d’un pouvoir de taux limité, ont fait le choix d’une hausse modérée des taux d’imposition: +0,7% sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises.
Sur le plan des ressources, l’année se caractérise par la perception des ressources se substituant à la taxe professionnelle. Les auteurs de la note observent que «les recettes fiscales progressent mais à un rythme moins soutenu que l’année précédente (+4,5% en 2011 après +6,2%), tout en bénéficiant d’une nouvelle hausse conjoncturelle du produit des droits de mutation à titre onéreux (+15%)». Cette année, qui constitue la première phase de la loi de programmation des finances publiques, les dotations demeurent stables 48,1 milliards d’euros du fait de la mise en œuvre de la norme «0 valeur» des concours financiers de l’État.
En outre, les budgets locaux 2011 «enregistrent une moindre hausse des dépenses de gestion (160 milliards d’euros, +2,4%, après +2,7% en 2010). Ce ralentissement est particulièrement marqué pour les dépenses de personnel (+2,0%, après +2,9% en 2010 et +4,5% en 2009)».
Par contre, après deux années de baisse (-13,5% en 2009 et -5,3% en 2010), «les frais financiers augmentent à nouveau en 2011 (+8,2%) sous l’effet de l’accroissement passé du stock de dette et du renchérissement récent du crédit lié à la hausse des taux et du coût de la liquidité». Néanmoins, «leur poids dans les dépenses de fonctionnement reste limité (3%)».
Au total, l’épargne brute, représentant la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, progresse de 5,3% et atteint 39,4 milliards d’euros. Quant à la variation de la dette en 2011 peut être estimée à 2,7 milliards d’euros, contre 6 milliards en moyenne depuis 2003.
Si l’année 2011 se caractérise par une consolidation des équilibres financiers du secteur public local, le constat réalisé dans le cadre de la Note de conjoncture «repose pour partie sur des effets conjoncturels, notamment la dynamique du produit des droits de mutation, qui devraient être moins favorables à l’avenir». Il «masque par ailleurs de fortes disparités de situation entre territoires, rendant d’autant plus nécessaire le renforcement en cours de la péréquation des ressources et entraînant pour certaines collectivités de nouveaux arbitrages lors de l’élaboration de leur budget 2012», souligne Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia.

Pour accéder à la note de Conjoncture, utiliser le lien ci-dessous (mise en ligne à venir).

Liens complémentaires :
www.dexia-creditlocal.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er décembre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire


     

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