Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 9 septembre 2011
Aménagement du territoire

Démographie médicale: selon la Cour des comptes, «de grandes disparités se marquent entre pôles urbains et zones rurales isolées, ainsi qu'entre les centres des villes et certaines banlieues difficiles»

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (1) présenté jeudi 8 septembre, la Cour des comptes, après avoir procédé à une nouvelle enquête au sujet de la démographie médicale, «en se focalisant plus particulièrement sur la répartition territoriale des médecins libéraux, notamment généralistes, qui joue un rôle déterminant dans l’accès aux soins», constate que l’augmentation des effectifs de médecins a «laissé cependant subsister d’importantes disparités». Elle souligne que «face à ces tendances lourdes, les leviers de l’action publique sur l’installation des médecins qui peuvent être variés (régulation affinée par faculté et par spécialité des flux de formation, aides financières incitatives, mécanismes contraignants ou mesures portant sur l’organisation des soins) demeurent insuffisamment ou mal utilisés ». Pour remédier à cette situation, le rapport formule cinq recommandations: «- Elaborer une nouvelle cartographie homogène des zones fragiles fondées sur un temps d’accès à un médecin généraliste et si possible à un médecin spécialiste, qui ne doit pas excéder un temps maximum donné; «- Rendre plus effectifs les dispositifs de régulation des flux de formation, notamment en réduisant le nombre de postes ouverts aux ECN (épreuves classantes nationales, mises en place en 2004, remplaçant les concours de l’internat, NDLR) et en diminuant les redoublements de complaisance; «- Développer la réflexion sur un éventuel abaissement du numerus clausus; «- Revoir l’avenant n° 20 à la convention médicale: en plafonnant le montant de l’aide et en modulant la prise en charge des cotisations sociales des médecins, y compris ceux déjà installés, en fonction de leur répartition territoriale; «- Consolider au niveau du ministère de la Santé les données recueillies sur les aides dans les "guichets uniques" des agences régionales de santé (ARS)». (1) "Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale", chapitre V. - Pour accéder au chapitre V du rapport consacré à «La répartition territoriale des médecins libéraux» (PDF, 423 Ko), utiliser le lien ci-dessous. - Pour accéder au rapport complet, utiliser le second lien ci-dessous.

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