Vidéosurveillance: la CNIL juge « excessifs » les dispositifs de vidéosurveillance de certains établissements scolaires

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a indiqué hier dans un communiqué que «plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des lieux de vie tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves». Elle a relevé que «les élèves et les personnels de l’établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Or, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance». Dans son communiqué, la CNIL observe que, depuis de nombreuses années, certains établissements scolaires utilisent la vidéoprotection «afin de renforcer la sécurité de leurs abords» et que «ces dispositifs, parce qu’ils filment la voie publique, doivent être autorisés par le préfet». Elle ajoute que «depuis quelques mois», elle reçoit «un nombre croissant de plaintes d’associations, de parents d’élèves ou d’enseignants concernant l’installation de caméras au sein même d’établissements scolaires et non plus seulement sur la voie publique». La Commission précise que «la sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en œuvre de moyens moins intrusifs: sécurisation renforcée des accès par exemple, ou configuration du dispositif de vidéosurveillance qui peut être limité aux seuls accès de l’établissement». «Seules des circonstances exceptionnelles – établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés – peuvent justifier que des élèves et des enseignants soient filmés en continu», ajoute-elle. Enfin, elle indique que «les élèves, leurs parents et les personnels» doivent être parfaitement «informés de l’existence de ces dispositifs et de leur finalité», ce qui n’était pas toujours le cas lors des contrôles qu’elle a effectués. Pour accéder au communiqué de la CNIL, utiliser le lien ci-dessous.

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