Édition du 25  mars 2011


Imprimer Imprimer

Depuis sa création en octobre 2009, le médiateur de l’eau a examiné et traité 1.002 saisines

Un peu plus d’un an après sa création, le 27 octobre 2009, Marc Censi, médiateur de l’eau qui a présenté hier son premier rapport annuel, a indiqué avoir reçu 1.002 saisines en 2010. Environ «15,5% d’entres elles étaient irrecevables, ne relevant pas de son champ de compétence; 62% étaient "partiellement recevables" c'est-à-dire qu’elles relevaient de la compétence du médiateur mais ne remplissaient pas toutes les conditions d’éligibilité. 17,5% ont été élues à la médiation de l’eau pour une instruction complète et 5% des saisines ont bénéficié d’une réponse pédagogique». 87% des dossiers recevables ont été relatifs à une contestation de facture, concernant principalement trois motifs: les surconsommations pour fuite; les surconsommations inexpliquées; les contestations de relevé, d’estimation ou de régularisation. Le montant moyen des litiges traités est de 2.800 euros et l’allègement de la facture au bénéfice du consommateur est de 1.000 euros. La médiation de l’eau a pour mission de proposer un règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les services chargés de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement. «L’ensemble des litiges portés à sa connaissance confère au médiateur de l’eau» a précisé Marc Censi, «une légitimité pour participer aux débats autour des thèmes de l’eau». La médiation de l’eau est une association créée en octobre 2009, à l’initiative des associations d’élus et des entreprises de l’eau et avec le soutien de la médiation de la République. Elle est organisée autour d’un conseil d’orientation présidé par le médiateur de l’eau, Marc Censi, composé de ses membres fondateurs, ainsi que de représentants des associations de consommateurs et de personnalités qualifiées, qui a pour rôle d’examiner les recommandations du médiateur et de proposer les axes d’amélioration. La médiation de l’eau, présidée par un élu, Dominique Braye, est constituée d’une association support, la dotant des moyens logistiques lui permettant de remplir sa mission. Cette structure associative regroupe tous les acteurs qui interviennent dans le secteur de l’eau et de l’assainissement : - les collectivités délégantes, représentées par les élus (Association des maires de France et Assemblée des communautés de France), - les fédérations professionnelles d’opérateurs, représentées par la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau) et la FDEI (Fédération des distributeurs d’eau indépendants), - les consommateurs, représentés par leurs associations (12 associations de consommateurs). Depuis sa création, la médiation de l’eau entretient des relations tant avec ses partenaires qu’avec les institutions chargées des questions de consommation comme la DGCCRF mais également avec la commission médiation de la consommation ou l’Institut national de la consommation. - Pour télécharger le dossier de presse, utiliser le premier lien ci-dessous (725 Ko). - Pour télécharger le rapport annuel 2010, utiliser le second lien ci-dessous (1,1 Mo).

Liens complémentaires :
www.mediation-eau.fr
Édition du 25  mars 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mars 2011

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP


     

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril :

Les candidats unanimes pour défendre et conforter la commune
TERRITOIRES. Groupements hospitaliers de territoire : les élus inquiets
PRATIQUE. Créer une maison de santé
Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr