Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 2 septembre 2010

Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante»

Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante» Selon le quotidien "La Tribune" dans son édition du mercredi 1er septembre, faisant état du rapport annuel sur la situation financière réalisé par la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), «la dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d’euros». Cet article indique que «sur les 151 organismes HLM contrôlés par la Miilos, 34 (22,5%) étaient concernés en 2008 et 27 (15%) en 2009 par ces produits financiers à hauts risques du type des "subprimes", liés à des indices hautement volatils et qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêt pour les collectivités.» Après la publication de cet article et du rapport de la Miilos, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a déclaré que «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante». L’USH rappelle que sur les 750 organismes membres, environ 120 ont souscrit des produits financiers supposés les protéger contre les fluctuations des taux d'intérêt. Ce type de produits financiers représente 8% de la dette totale des organismes HLM (92 milliards d'euros), soit 7,4 milliards, indique l'USH qui souligne que «la grande majorité de ces produits présente des risques limités». A cet égard, la Miilos a indiqué que «sur la base des contrôles opérés en 2009, le constat semble néanmoins plutôt rassurant», alors que l’année précédente les situations délicates rencontrées d’organismes qui avaient fait appel à des produits structurés «avaient retenu toute (son) attention». Elle indique aussi que «la part de ces produits dans la masse globale de la dette des organismes HLM est très variable. Pour 15 (sur 151), elle est inférieure à 5% en 2009. Mais pour 12, elle peut aller jusqu’à 10%, 20% voire 50%». Au total, le montant de leurs provisions identifiées pour faire face aux risques générés par ces emprunts est de l'ordre de 76 millions d'euros. Toutefois, la Miilos «renouvelle son souhait (...) d'un encadrement réglementaire précis qui garantirait une meilleure sécurité financière pour les organismes concernés». Pour l'USH, «seuls 20 organismes ont été identifiés en situation sensible (...) mais aucun d'entre eux n'est en situation de défaillance et ne fait appel à la caisse de garantie du logement social». Elle précise aussi que «depuis plus de 18 mois ces organismes HLM ont conclu ou entrepris des négociations avec les établissements financiers et ces négociations ont réduit le risque encouru». Avec AFP

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