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Aménagement du territoire

30  Juillet 2010
Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage afin d'y intégrer une prestation de raccordement au sous-répartiteur pour permettre l'accès à la sous-boucle» et, d’autre part, avec la publication par France Télécom d’une «offre de gros de fourniture d'informations préalables sur la structure de son réseau de boucle locale cuivre». L’ARCEP indique que «cette offre est disponible pour tous les acteurs concernés par la montée en débit (collectivités, candidats aux appels d'offre et opérateurs), et recouvre l'ensemble des informations nécessaires pour la mise en œuvre opérationnelle de la montée en débit». Elle ajoute que «les collectivités territoriales peuvent désormais préparer leurs schémas d'aménagement numérique, tant pour leurs déploiements FttH (boucle locale à très haut débit en fibre optique, NDLR) que pour les compléments de montée en débit via l'accès à la sous-boucle».
L’Autorité de régulation rappelle aussi qu’un «groupe de travail multilatéral rassemblant des opérateurs et des représentants des principales associations de collectivités territoriales» a engagé une réflexion «en vue d'élaborer un cadre de référence commun pour les projets de montée en débit». Actuellement, trois sujets principaux sont en discussion au sein de ce groupe :
«- les différentes étapes de la mise en œuvre opérationnelle de la montée en débit afin de coordonner l'intervention de l'ensemble des acteurs du projet ;
- les spécifications techniques de l'hébergement et de la collecte mutualisés ;
- les aspects économiques et tarifaires de la montée en débit (notamment les niveaux tarifaires des prestations de collecte et d'hébergement ainsi que les mesures d'accompagnement financières)».
Parallèlement, l'Autorité a «engagé le processus de révision de l'analyse du " marché 4 " (infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) qui conduira à préciser les obligations pesant sur France Télécom concernant l'accès à sa sous-boucle locale».
«D'ici la fin de l'année, les collectivités territoriales disposeront donc de l'ensemble des outils pour lancer et mettre pleinement en œuvre leurs appels d'offre» conclut le communiqué.
Pour accéder au site de l'ARCEP, utiliser le lien suivant :