Édition du 27  mai 2010


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Zones de revitalisation rurale (ZRR): le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées, selon l'INSEE

Une étude de l'INSEE (1) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) conclut que le dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées À partir de 1996, la politique de développement rural française a défini des zones de revitalisation rurale (ZRR): les entreprises de moins de 50 salariés peuvent y bénéficier d’exonérations de charges à condition (entre autres) d’augmenter leur effectif salarié. Ces zones regroupent des territoires ruraux en difficultés, combinant faible densité démographique et handicap structurel sur le plan socio-économique. Les exonérations fiscales en ZRR sont de grande ampleur (30% du salaire brut pour des salaires compris entre 1 et 1,5 fois le Smic) et concernent potentiellement une part non négligeable des entreprises, puisque 10,7% de celles de moins de 50 salariés y sont situées. Jusqu’à présent, l’effet du dispositif sur l’économie avait essentiellement fait l’objet d’études descriptives. Une analyse de 2007 a tenté de mettre en évidence l’effet causal de la mise en place de cette mesure sur l’emploi et la création d’établissements. Une particularité du dispositif permet de tester l’effet causal des exonérations en ZRR, en s’appuyant sur une méthode désormais largement utilisée pour étudier l’effet de politiques publiques. Une approche par «discontinuité de la régression» permet alors de dissocier l’effet de la mesure sur l’emploi et la création d’entreprises de l’impact des caractéristiques propres aux ZRR. Les résultats tendent à confirmer les conclusions de 2007 à partir d’une méthode différente. Ce dispositif d’exonération fiscale n’aurait d’effet significatif ni sur l’emploi, ni sur la création d’établissements dans les zones rurales défavorisées, conclut l'étude. L’existence de restrictions fortes quant à l’accès aux exonérations pour les entreprises ainsi que la particularité du contexte rural dans lequel la mesure a été mise en place pourraient expliquer ces résultats. «Certains indicateurs donnent une idée de la faible ampleur du dispositif, note l'étude. En 2000, seules 7 100 établissements ont bénéficié des exoné- rations en ZRR. Cela semble bien peu (3,7 %) au regard des 193 047 établissements de moins de 50 salariés présents dans les ZRR en 1997.» (1) "L’impact d’exonérations fiscales sur la création d’établissements et l’emploi en France rurale: une approche par discontinuité de la régression", in Economie et statistique, mai 2010, n° 427-428. Pour télécharger l'étude, voir lien ci-dessous (PDF, 2,3 Mo).

Liens complémentaires :
www.insee.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mai 2010

  • Mise en place d'un mécanisme d'avance applicable à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes


     

  • «Financement de la sécurité sociale et cohésion sociale


     

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