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Réseaux de télécommunications

9 Mars 2010
Accès à internet à haut débit: «Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève», estime le Comité des régions

Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de l’Union européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que l’internet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" de procurer un accès à une large bande passante à tous les foyers d'ici 2013. Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève».
Jean-François Istasse (BE/PSE), membre du Parlement de la Communauté française de Belgique et auteur du projet d'avis sur le «dividende numérique», a estimé qu’«internet est devenu un service de base, essentiel aussi bien pour la vie quotidienne que pour les affaires. Cependant, de nombreux Européens n'ont pas accès à des réseaux à large bande et à haut débit à un prix raisonnable. Cela détériore à la fois la qualité de vie et les chances d'une reprise économique rapide au sein de ces zones géographiques en Europe.»
Il a rappelé que, «dans son objectif "Europe 2020", la Commission européenne reconnaît ce problème et vise à assurer une couverture intégrale du territoire par un réseau à large bande d'ici 2013. Mais nous ne pouvons compter uniquement sur les marchés pour fournir l'internet à haut-débit aux régions rurales, montagneuses ou insulaires. Ainsi, nous demandons à la Commission européenne de reconnaître cette incapacité du marché et de faciliter les initiatives du secteur public pour développer des réseaux ouverts dans ces zones.»
Le rapporteur «partage l'avis de la Commission européenne sur le fait que le passage de l'analogique au numérique (NDLR: dans le domaine de la télévision terrestre en Europe) est une fenêtre d'opportunité unique. Les fréquences radio libérées de ce fait pourraient également être utilisées pour alimenter l'internet haut débit sans fil dans les zones reculées. Cela peut améliorer l'accessibilité et la qualité des services en ligne fournis par les collectivités territoriales, et faciliter la commercialisation des produits des entreprises locales dans toute l'Europe», a ajouté Jean-François Istasse.
Selon le projet d’avis, «l'internet sans fil nécessitant plus d'antennes que celles utilisées pour la radiodiffusion télévisuelle, leur impact potentiel sur l'urbanisme et sur l'environnement doit être pris en compte: au sein de l'UE, ce sont généralement les collectivités locales et régionales qui sont compétentes pour ces matières, et l'installation d'antennes et de mâts peut être un sujet très sensible pour les communautés locales. Il est donc nécessaire de prendre en compte les préoccupations pouvant se poser au niveau local et de trouver un juste équilibre entre le déploiement de nouveaux réseaux et la protection des intérêts de nos citoyens.»

Pour télécharger le projet d’avis, voir lien ci-dessous.