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État civil

11  Février 2010
Preuves de nationalité: carte nationale d'identité plastifiée ou passeport électronique suffiront, indique Brice Hortefeux

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré mercredi à l'Assemblée nationale, que la présentation d'une carte nationale d'identité (CNI) plastifiée ou un passeport électronique suffiront à prouver sa nationalité française pour renouveler ses papiers.
Le ministre, qui répondait à Annick Girardin (PRG, Saint-Pierre-et-Miquelon) à propos des difficultés rencontrées par les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers lors du renouvellement de leurs documents d'identité, a reconnu qu'il existait «encore, ici ou là, quelques tracasseries parfaitement inacceptables».
Pour y remédier, le ministre a, dès mardi, adressé aux préfets «de nouvelles instructions écrites», a-t-il dit, prescrivant que, désormais, «une CNI plastifiée ou un passeport électronique suffira comme preuve (de nationalité) pour obtenir le renouvellement de ses documents».
Il a également demandé aux préfets de réunir «les cadres et agents de guichet pour les informer» de ces nouvelles dispositions.
Enfin, «dans les tout prochains jours, je saisirai le Conseil d'Etat pour qu'un décret reprenne tout ce que je viens de dire», a promis le ministre de l'Intérieur.
(AFP)