Édition du 7 décembre 2009


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Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à l'Assemblée

Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus et prévoit 2,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans. Ce texte, promis au départ en 2008 par le gouvernement, avait été maintes fois repoussé avant d'être finalement présenté en Conseil des ministres en mai dernier. Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: mutualisation et coopération entre les forces de sécurité (police et gendarmerie), modernisation de leurs moyens par le recours accru aux nouvelles technologies et à la police scientifique et technique, rénovation du management et de l’organisation des services. L’exposé des motifs du texte précise que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a mis en exergue la «nécessité d'une politique d'anticipation constamment actualisée pour renforcer la lutte contre les menaces dans un environnement complexe, incertain et toujours plus instable. Les menaces naturelles sont à ce titre prises en compte.» En conséquence, «la nouvelle loi d'orientation et de programmation n'est plus limitée à la police et la gendarmerie nationale; elle intègre aussi la sécurité civile.» Par ailleurs, le texte précise que les objectifs opérationnels prioritaires définis pour les années 2009-2013 concernent les crises de santé publique ou environnementales, les menaces terroristes, la criminalité organisée, les violences intrafamiliales et la délinquance routière. Le texte précise aussi que «la politique de sécurité intérieure ne saurait s'exonérer d'une obligation, continue et dynamique, de performance.» Telle que détaillée dans le rapport sur les moyens de la Lopsi (en annexe du projet de loi), cette «recherche de performance contribue in fine à mieux définir les responsabilités de tous les acteurs participant à la politique nationale: collectivités territoriales (notamment à travers les polices municipales et les services départementaux d'incendie et de secours)», mais aussi «entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds; agents privés de recherche; acteurs du secteur de I'intelligence économique.» On note aussi que le texte aménage le régime juridique de la vidéoprotection. «Il s'agit de favoriser la réalisation du plan de triplement des caméras installées sur le territoire et de renforcer les garanties de nature à assurer le respect de la vie privée des personnes filmées», précise l’exposé des motifs. Pour lire le texte du projet de loi, voir lien ci-dessous.

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