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Décentralisation

18  Septembre 2009
Achèvement de la couverture intercommunale, liberté de créer des «communes nouvelles» et création de métropoles: les «trois grandes orientations de la réforme», selon Brice Hortefeux

Brice Hortefeux s’est exprimé hier 17 septembre devant le comité directeur de l’Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur indique qu’il a confirmé que le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales sera «présenté en conseil des ministres au cours de la seconde quinzaine d’octobre, afin que la discussion parlementaire puisse s’engager dès la mi-décembre au Sénat.»
Le ministre de l’Intérieur a souligné que «le maillage communal du territoire français, c’est avant tout une source de vitalité démocratique et d’énergie locale. La feuille de route que le Président de la République a fixée est sans ambiguïté: réformer notre organisation territoriale avec résolution, mais dans le respect des communes.»
Le Gouvernement proposera donc «une réforme ambitieuse, qui repose sur l’adhésion des communes en faisant le pari que ce sont les maires eux-mêmes qui sont souvent les plus conscients que les choses doivent changer, que notre organisation territoriale doit évoluer, s’adapter.»
Le ministre a évoqué les «trois grandes orientations de la réforme», en ce qui concerne les communes:
- l’achèvement de la couverture intercommunale du pays avant la fin 2013, avec l’élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités; le ministre a indiqué qu'il restait ouvert à la proposition du bureau de l'AMF de l'achèvement de cette carte dès la fin de l'année 2011, afin que celle-ci soit réalisée suffisamment tôt avant les prochaines élections municipales;
- la liberté de créer des «communes nouvelles», grâce à un dispositif «plus souple, plus simple et plus incitatif que la loi Marcellin»; Jacques Pélissard, le président de l'AMF, a rappelé au ministre que la bonification de DGF qui pourrait accompagner la création des communes nouvelles ne doit pas être prélevée sur la DGF versée aux communes et communautés;
- la possibilité de créer des métropoles, sur la base du volontariat, «pour porter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion»; pour répondre à ces objectifs, Jacques Pélissard a rappelé que l'AMF est favorable à la création de métropoles de taille suffisamment importante pour affronter la compétition avec les autres métropoles européennes et internationales.
Le ministre a rappelé qu’il participera mardi prochain au congrès de l’Association des départements de France (ADF), qui se déroulera les 22 et 23 septembre à Clermont-Ferrand.

Pour lire le communiqué sur le site du ministère, voir lien ci-dessous.