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Fiscalité locale

1er Septembre 2009
Réforme de la taxe professionnelle: la future contribution économique territoriale pourrait être plafonnée à 3% de la valeur ajoutée

D'ultimes «concessions» dans la réforme de la taxe professionnelle seraient sur le point d'être concédées au patronat, selon le quotidien "Les Echos" (1/9). Les représentants du Medef ont été reçus, hier, par le cabinet du président de la République, pour tenter de limiter le nombre d'entreprises qui craignent d'être «pénalisées» par la réforme.
Supprimée à compter du 1er  janvier prochain, la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers devrait être remplacée par une contribution économique territoriale (CET), assise sur le foncier (cotisation locale d'activité, CLA) et sur la valeur ajoutée (contribution complémentaire, CC). La réforme représente une baisse d'impôt d'au moins 6 milliards d'euros pour les 2,9 millions d'entreprises concernées. Selon le quotidien économique, alors que la taxe professionnelle est actuellement plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée, la contribution économique territoriale, qui la remplace, serait plafonnée à 3%. Le patronat espérait obtenir un plafond à 1,5%, «mais il semble désormais exclu que le gouvernement aille au-delà de ce qui a été évoqué officieusement hier.»
Une autre concession pourrait concerner, de manière ciblée, les entreprises qui paieront plus d'impôt après la réforme, (banques, entreprises d'intérim, commerces de gros, etc.). Pour ces quelque 40.000 entreprises, le surcroît de charges serait étalé sur cinq ans.
Pour les gagnants, en revanche, la réforme s'appliquera intégralement à compter du 1er janvier 2010.