Édition du 15  juillet 2009


Imprimer Imprimer

Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique

D'ici 2012, tous les habitants de France métropolitaine devraient pouvoir accéder à l'Internet haut débit, qu'ils résident dans une grande ville ou dans un village. Tel est, du moins, le but affiché par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan «France Numérique» depuis la fin 2008. Pour le mettre en œuvre, elle réunissait vendredi dernier les opérateurs candidats au nouveau label «Internet pour tous». En échange de cette certification soutenue par l'Etat, les FAI devront proposer un accès à 512k minimum pour moins de 35 euros par mois. «Quatre fournisseurs d'accès sont candidats à la labellisation», a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique à l'occasion d'une conférence de presse. Il s'agit de SFR, Nordnet (filiale de France Télécom), Vivéol et Numéo. Mais, compte tenu de la difficulté d'apporter de l'ADSL dans les zones les plus reculées, «certaines de ces offres vont être satellitaires», a-t-elle prévenu. Pour cela, les opérateurs satellite Astra et Eutelsat se sont proposés comme partenaires. La communication autour des offres débutera en septembre. La France compte aujourd'hui un peu plus de 18 millions d'abonnés haut débit. Et près de 2% des foyers (1 à 2 millions) sont encore privés d'accès, selon l'Association française des usagers des télécommunications (Afutt). L'association a adressé une lettre ouverte à la secrétaire d’Etat, jugeant que l'objectif d'une couverture totale ne pouvait pas être tenu «sans mesures concrètes prises dans les mois qui viennent». «Après les cinq années glorieuses de l'ADSL, notre pays reprend du retard», estime l'Afutt. Après les grandes villes, ce sont les villes moyennes, puis les zones rurales les moins denses, qui verront arriver le très haut débit. «Dans les zones moins denses, c'est sans doute par le co-investissement que cela va se faire», a expliqué Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep, qui croit en une collaboration entre opérateurs et collectivités locales. «J'ai fait la demande à la Caisse des dépôts et de consignation de travailler sur un projet qui permettrait aux collectivités locales de prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique», a également annoncé la ministre. Une enveloppe de 250 millions d'euros par an pendant trois ans doit être constituée. En attendant, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté ses travaux sur l'investissement minoritaire des collectivités territoriales dans les réseaux, suite à l'étude réalisée pour son compte par la CDC (voir nos autres infos de ce jour). Pour les collectivités locales, a-t-elle expliqué, «l'objectif recherché à travers ce nouvel outil est de mobiliser moins de ressources financières publiques par rapport à la mise en œuvre d'une subvention classique. Par ailleurs, il s'agirait de fédérer plusieurs investisseurs privés autour d'objectifs d'aménagement et de mutualisation de réseaux, et plus généralement, de disposer d'une plus grande flexibilité par rapport aux dispositifs existants.» L'ensemble de ces sujets sera débattu avec les parlementaires lors de l'examen au Sénat à partir du 20 juillet prochain de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Or, on le sait, la fibre optique coûte bien plus cher que le déploiement de l'ADSL, qui utilise le réseau de fil de cuivre déjà existant. Et les travaux sont d'autant moins rentables que le nombre de clients est faible. Le régulateur des télécoms, l’Arcep, souhaite donc définir d'ici la fin de l'année «un cadre technique et juridique» pour tous les types de zones. Dans l'attente d'un cadre réglementaire, les opérateurs télécoms ne se bousculent pas pour déployer de la fibre optique. Dans les grandes villes, une consultation est en cours entre les différents acteurs et s'achèvera le 22 juillet. Les premières orientations, plus proches des positions de Free, ont été très mal reçues par France Télécom, qui a menacé de geler ses investissements. Accéder au communiqué de presse de la secrétaire d’Etat, lien ci-dessous (PDF, 1,1 Mo).

Liens complémentaires :
www.arcep.fr
Édition du 15  juillet 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juillet 2009

  • Dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration


     

  • Indemnisation des dégâts des biens non assurables des collectivités liés aux tempêtes de fin 2008 et début 2009


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr