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Décentralisation

26  Juin 2009
Les sénateurs débattront mardi prochain sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Le Sénat organise mardi prochain, 30 juin après-midi, le débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales en présence de membres du Gouvernement.
Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des propositions du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), avec comme premier vice-président Pierre Yves Collombat (Soc., Var), deuxième vice-président Rémy Pointereau (UMP, Cher) et dont les co-rapporteurs sont Yves Krattinger (Soc., Haute-Saône) et Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher).
La mission a établi un ensemble de 112 préconisations. Ces préconisations, après 63 auditions, sont «fondées sur le constat de la diversité territoriale et de la nécessité d’apporter des réponses différenciées à la spécificité des situations, les préconisations ont plus particulièrement mis l’accent sur la nécessité d’achever la réforme de l’intercommunalité d’ici 2011, et de renforcer la démocratie locale à ce niveau, en laissant encore ouvertes les autres questions (outre-mer-Paris).»
Elles visent à «améliorer la gouvernance territoriale», «clarifier les compétences» et «remettre à plat les finances locales».
Le débat du Sénat sera organisé en 3 séquences:
- une présentation des 90 propositions de la mission par son président, les premier et deuxième vice-présidents et les rapporteurs;
- une prise de parole des différents groupes politiques;
- un débat interactif entre les sénateurs, les membres de la mission et le Gouvernement.
Ce débat en séance publique sera retransmis en direct sur le site du Sénat (www.senat.fr/direct/index.html) à partir de 15 heures.

Pour accéder au rapport de la mission sur le site du Sénat, voir premier lien ci-dessous.
Pour lire la synthèse des propositions, voir deuxième lien ci-dessous.

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