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Fonction publique territoriale

25  Mai 2009
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale examine sept textes

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni pour la deuxième fois en séance plénière dans sa composition renouvelée, le 20 mai 2009, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord.
Le président réélu le 8 avril dernier a fait état d’une série de rencontres qu’il a suscitée en ce début de mandat, avec l’ensemble des organisations syndicales et celles à venir avec le nouveau président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), François Deluga, le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCG), Jacques-Alain Bénisti, et les présidents des trois grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF et ARF). A l’issue de ces échanges, Bernard Derosier devra présenter le 1er juillet, une série de propositions.
Il a rencontré le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, pour lui présenter les six derniers rapports adoptés par le CSFPT. Selon un communiqué du CSFPT, le ministre a dit son «vif intérêt pour les propositions sur les sapeurs-pompiers, la filière sportive, les ajustements pour la réforme de la catégorie C et les mesures à prendre pour les cadres dirigeants des collectivités locales, qui devraient faire l’objet de propositions de textes réglementaires prochainement.»
Le CSFPT a en outre arrêté la composition de son bureau paritaire (voir communiqué en lien ci-dessous) et de ses cinq formations spécialisées.
Sept textes, présentés par la DGCL, étaient inscrits à l’examen du CSFPT.
Trois projets de décrets concernent les sapeurs-pompiers (contractualisation des volontaires, rémunération des non officiers, remplacement des formations initiales d’application par les nouvelles formations d’intégration). Le premier a reçu un avis défavorable, en revanche les deux autres ont reçu un avis favorable.
Le projet de décret sur la rémunération des directeurs d’Offices publics de l’Habitat n’a recueilli aucune voix favorable.
Deux projets de décret et un projet d’arrêté concernaient le toilettage et la coordination des textes suite aux transferts des concours du CNFPT aux centres de gestion de la FPT. Ils ont recueilli un avis favorable, le Conseil d’Etat devant cependant trancher sur l’intégration d’amendements de forme.
Le CSFPT a désigné ses représentants paritaires dans les commissions des transferts des agents de France Télécom et de La Poste.
Enfin, le collège des salariés et le collège employeur, à l’unanimité, se sont «émus du dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instituer la liberté de recrutement dans les collectivités territoriales, qui est la négation même du statut de la fonction publique.»
La prochaine séance du CSFPT se tiendra le 1er juillet 2009.

Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous (PDF).