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Finances locales

10  Avril 2009
Les communes de moins de 1.500 habitants seraient plus nombreuses que celles de plus de 5.000 à vouloir maintenir leurs investissements face à la crise, selon une enquête

Selon une enquête menée auprès la «totalité des 36.700 communes» (1.800 réponses pour l’heure) par le Carrefour des communes, une association créée en 1999 pour la formation des élus locaux, les premières mesures «anti-crise» mises en place par les conseils municipaux seraient de «maintenir des investissements soutenus» (85%), «renforcer les actions sociales» (12,5%), «embaucher» (2,5%) et «baisser les tarifs des services» (1%).
Ce sont les communes de moins de 1.500 habitants qui seraient les plus nombreuses (87% de la strate) à évoquer le maintien des investissements pour faire face à la crise. Les communes de plus de 5.000 habitants seraient, elles, 73% à évoquer le même objectif.
En revanche, alors que les plus petites communes ne prévoiraient qu’à 9% de «renforcer les actions sociales», 25% des plus de 5.000 habitants indiqueraient le même objectif.
Selon cette même enquête, le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) serait demandé par 65% des communes.
La même dichotomie - et même une certaine contradiction avec la question de l’investissement - apparaît dans les réponses selon les strates démographiques: les communes de moins de 1.500 habitants seraient moins nombreuses (59%) à envisager ce remboursement anticipé que les communes de plus de 5.000 (73%).
L'enquête montre aussi que l’augmentation des taux d’imposition (1) concernerait «une ville sur trois» (65% déclarent ne pas avoir augmenté ses taux): de 3,5% pour la taxe d’habitation, de 4,1% pour la taxe foncière sur le non bâti et de 3,5% pour la taxe foncière sur le bâti.
Les communes de plus de 1.500 habitants seraient moins nombreuses (35%) que les communes de plus de 5.000 (44%) à avoir augmenté leur taux de fiscalité locale.
L’enquête porte aussi sur «les raisons liées à la hausse des taux d’imposition»: «financer nouveaux les projets» (32%), «maintenir un niveau d’investissement pour profiter du FCTVA anticipé» (27%), «compenser le transfert des charges de l’Etat» (25%), «augmentation normale des taux d’impôts (notamment en ce début de mandat)» (10%).
Là encore, les communes de moins de 1.500 seraient plus nombreuses (28%) que celles de plus de 5.000 (11%) à évoquer le maintien d’un niveau d’investissement pour profiter du FCTVA anticipé.

(1) La taxe professionnelle n’a volontairement pas été retenue dans cette étude du fait que nombre de municipalités sont rattachées à une structure intercommunale qui fixe elle-même le taux de cette imposition.

Les résultats complets de cette (par département, par strate de villes, etc.) peuvent être obtenus au: 01.69.80.14.36 ou par mail: carrefour-des-communes@laposte.net