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Intercommunalité

10  Avril 2009
La carte des EPCI sera achevée d'ici fin 2011, selon un accord Intérieur-associations d’élus

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a réuni hier les associations d'élus (1) pour préparer la réforme des collectivités territoriales, en présence d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales.
Les associations d’élus ont pris part à une première réunion de l’«atelier» sur l'intercommunalité, les métropoles et les «communes nouvelles».
Selon un communiqué du ministère (voir lien ci-dessous), cette réunion, qui se tenait sur la base des propositions du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur, a abouti à «plusieurs points» d’accord.
«L'objectif d'achever la carte des intercommunalités et de définir des périmètres plus pertinents, d'ici fin 2011, a ainsi été retenu», précise le communiqué. «Le volontariat serait privilégié dans une première phase. Dans un second temps, les schémas départementaux de coopération intercommunale pourraient servir de base à des avancées prescriptives, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Les CDCI seraient en outre réformées pour améliorer la représentation des intercommunalités.»
Michèle Alliot-Marie réunira à nouveau cet atelier avant la fin du mois d'avril pour approfondir le thème des «métropoles» et des «communes nouvelles».
Fin mai, le même «atelier» discutera alors sur la base d'un projet de texte législatif.
Un second atelier se tient ce vendredi 10 avril sur la fiscalité locale, et plus particulièrement sur la «réforme» de la taxe professionnelle (un autre communiqué, invitant les journalistes à un point presse, ne parle pas de «suppression»). Cet atelier fait suite à la Conférence nationale des exécutifs du 26 mars 2009, qui avait prévu de réunir «les élus représentant des collectivités locales pour un atelier de travail sur la fiscalité locale dans le cadre de la préparation de la reforme de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République le 5 février dernier.»
Toujours selon le ministère de l’Intérieur, un troisième atelier sur le chantier de la réforme des collectivités territoriales sera consacré aux compétences et institutions territoriales le 24 avril prochain.
«La concertation sur la réforme des collectivités territoriales aboutira avant l'été, avec le dépôt d'un texte débattu au Parlement cet automne», conclut le communiqué du ministère.

(1) L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), la Fédération des maires des villes moyennes (AMGVF), l'Association des petites villes de France (APVF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF).