Édition du 9 avril 2009


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Bernard Derosier réélu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Après les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale et les élections municipales de 2008, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été renouvelé pour un nouveau mandat. Réuni hier pour sa première séance plénière du mandat 2009, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, président sortant et seul candidat, a été réélu au premier tour, à l’unanimité (2 votes blancs, la CGT ne prenant pas part au vote). Selon un communiqué du Conseil supérieur, Bernard Derosier a «aussitôt esquissé les premières pistes de travail de "la seule instance paritaire nationale de concertation sur l’ensemble des questions relatives à la fonction publique territoriale qui offre la faculté de forger des diagnostics partagés et de donner toute sa dimension au dialogue social"». Il a précisé que la discussion du projet de loi sur la rénovation du dialogue social, sur lequel le CSFPT avait émis un avis défavorable, «sera l’objet de toutes les attentions afin de préserver le champ du dialogue social paritaire.» Le président souhaite également que «s’organise le collège des employeurs afin de prendre la place qui lui revient dans le dialogue avec le Gouvernement». La prochaine séance plénière se tiendra le mercredi 20 mai 2009. Le nouveau bureau du CSFPT, présidé par Bernard Derosier, sera ainsi composé: - Collège des représentants des employeurs publics locaux: Jean-François Peumery, maire de Rocquencourt (78), Hubert Libourel, vice-président du Conseil général de la Lozère, Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77), Hugues Martin, adjoint au maire de Bordeaux (33), Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), Françoise Descamps Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (78), Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), Jean Touzeau, maire de Lormont (33) et Michel Mesmin, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37). - Collège des représentants des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux: Eric Dorn et Claude Michel (CGT), Marie-Odile Esch et Jean-Claude Lenay (CFDT), Isabelle Belotti et Sylvian Lescure (FO), Antoine Breining (FA-FPT), Ange Helmrich (UNSA) et Jacques Vannet (CFTC). - Pour les formations spécialisées, ont été élus: . Formation spécialisée (FS) n°1 en charge des questions institutionnelles, des statistiques et des études: Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François; . FS n°2 en charge des questions organiques, des concours, de la formation, des mobilités: Isabelle Belotti (FO); . FS n°3 en charge des questions statutaires: Claude Michel (CGT); . FS n°4 en charge des questions sociales: Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77); . FS n°5 en charge des questions inter fonctions publiques, de la décentralisation, de l’égalité femmes hommes et de l’Outre-mer: Antoine Breining (FA-FPT). La prochaine réunion de bureau arrêtera la composition de l’ensemble des membres des formations spécialisées et le calendrier de travail. Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous (PDF).

Liens complémentaires :
www.csfpt.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 avril 2009

  • Effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de «Basse-Terre» sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion)


     

  • Incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre


     

  • Incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


     

  • Modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir


     

  • Incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe


     

  • Prêt social de location-accession


     

  • Conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière


     

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Comptes de campagne (élections territoriales générales examinées au cours de l'année 2008)


     

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