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Décentralisation

5 Mars 2009
Rapport Balladur: les réactions de Jacques Pélissard, président de l’AMF

Alors qu’Edouard Balladur doit remettre ce jeudi au président de la République le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, Jacques Pélissard, interrogé par "Maire-Info", souligne que ce document contient plusieurs points intéressants et qu’il retient certaines propositions de l’AMF. Notamment le mode de désignation des membres des assemblées intercommunales par l’intermédiaire d’un fléchage lors du scrutin municipal.
Il se félicite aussi de l’abaissement du seuil du scrutin de liste des communes de plus de 3.500 habitants à celles de plus de 500 qui «permettra d’assurer la parité et de mieux représenter les minorités dans les affaires intercommunales dont elles sont souvent écartées.»
Jacques Pélissard observe aussi, que pour la première fois dans notre pays, un rapport associe la réforme des collectivités locales avec la réforme des finances locales; en effet, un grand nombre de propositions concernant la fiscalité locale, ont déjà été exprimées par les associations d’élus (révision des bases d’impositions à l’initiative de l’administration fiscale avec un étalement des transferts, lien fiscal entre l’entreprise et les territoires).
En revanche, le président de l’AMF s’est déclaré «ulcéré» par la proposition faite d’encadrer l’évolution des dépenses des communes et des EPCI. Il précise qu’il appartient à «chaque équipe municipale de décider du programme des dépenses de fonctionnement et d’équipement», que «le rapport de confiance entre les élus et les habitants est essentiel» et que ce c'est aux citoyens de juger de l’évolution des dépenses. Selon lui, le moyen de la maîtrise de la dépense publique ne relève pas d’une norme mais d’une «meilleure lisibilité de l’impôt».
Un second point de désaccord exprimé par Jacques Pélissard porte sur la constitution des 11 «métropoles» dont le rapport préconise «la création par la loi». Si une telle transformation doit intervenir, elle ne peut se faire, selon le président de l’AMF, que «sur la base du volontariat».
Intitulé «Il est temps de décider», le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales devrait être accompagné de deux projets de loi - l'un sur l'organisation territoriale de la France, l'autre sur l’organisation des collectivités en Ile-de-France -. Selon le rapporteur du Comité, qui souhaite que l’examen du premier projet de loi puisse «commencer au Sénat au cours de la session d'automne», ces propositions doivent permettre d’engager «une concertation avec les partis, les groupes parlementaires et les associations d'élus».

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