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Déchets

7 Janvier 2009
Recyclage des papiers: la campagne de déclaration des tonnages par les émetteurs d’imprimés papiers est ouverte

Entre le 1er et le 31 janvier 2009, les émetteurs d’imprimés papiers doivent déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, rappelle l’organisme qui collecte depuis 2007 les contributions des émetteurs d’imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires).
Ces émetteurs ont l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette «responsabilité élargie du producteur» (REP) prévoit le versement d’une éco-contribution à EcoFolio qui s’élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.
Les émetteurs ont jusqu’au 31 janvier pour déclarer les tonnages émis en 2008. A défaut, ces imprimés sont redevables d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s’élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des douanes.
Les contributions perçues par l'éco-organisme permet de verser aux collectivités territoriales une participation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d'élimination qu'elles supportent.
Cette participation est basée sur les tarifs suivants:
- 65 euros/tonne pour le recyclage;
- 30 euros/tonne pour la valorisation hors recyclage;
- 2 euros/tonne pour l’enfouissement.
Selon un communiqué d’EcoFolio, quelques 850 conventions ont été signées depuis décembre 2007 avec des collectivités territoriales, sur la base d’une convention-type négociée avec les associations nationales d’élus locaux (AMF, CNR et AMORCE). Ces collectivités couvrent «plus de 80% de la population française.»
Depuis le 1er juillet 2008, une nouvelle rédaction de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement est entrée en vigueur. Les émetteurs d’imprimés papiers concernés par le dispositif de responsabilité environnementale sont désormais plus nombreux. Il s’agit de «tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits.»
En 2009, le périmètre des imprimés papiers concernés par l’éco-contribution s’est donc élargi au publipostage, à l’asilage, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009.

Pour accéder au détails des soutiens financiers versés par EcoFolio, voir premier lien ci-dessous.
Pour accéder au texte de l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, voir deuxième lien ci-dessous.