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Finances locales

26  Novembre 2008
Baromètre financier des communes et des communautés: une situation financière moins satisfaisante qu’en 2007

Lors de la présentation, dans le cadre du 91ème congrès des maires, des résultats du Baromètre financier 2008 des communes et des communautés (1), Philippe Laurent, vice-président de l'AMF et maire de Sceaux, a souligné que la situation financière, appréciée par les élus locaux, apparaît moins satisfaisante qu’il y a un an et qu'il s’en dégage un fort sentiment d’inquiétude, alors même que l'enquête a été réalisée fin août-début septembre.
De nombreux élus se demandent s’ils pourront maintenir les services à la population. 43% des maires interrogés mettent en avant cette préoccupation, soit 10% de plus que l'année dernière. 51% des présidents de communautés la jugent prioritaire contre à peine plus de 25% en 2007.
Les deux objectifs pour le nouveau mandat des maires sont de développer les investissements et de préserver ou développer les services rendus.
Cette année marque plus que jamais la volonté des élus de tenter l'exercice difficile de préserver les services tout en limitant les dépenses. 47% des présidents de communautés et 43% des maires pensent développer l’investissement.
Dans le même temps, la part des élus locaux qui comptent augmenter la fiscalité pour financer leurs projets avoisine les 30% (31% des maires et 39% des présidents de communautés).
Bien que réalisé avant la crise financière, cette enquête montre que le jugement des maires est en repli par rapport à l’an passé. Si les maires (46%), comme les présidents de communautés (44%), jugent encore majoritairement satisfaisante la situation financière de leur collectivité pour l’année 2008, ils se montrent nettement plus réservés qu’en 2007. En effet, près d’un tiers des maires (31%), en progression de 5 points par rapport à 2007, et des présidents de communautés (33%) jugent cette situation seulement acceptable.
L’année 2008 montre un pessimisme ambiant puisque les maires (23% contre 19% en 2007) comme les présidents de communautés (23% contre 15% en 2007) sont plus nombreux qu’en 2007 à juger leur situation financière difficile.
Les réformes annoncées de la fiscalité locale constituent un autre sujet d’inquiétude des élus. S’agissant de la détermination de l’assiette de la taxe d’habitation, les élus interrogés sur une éventuelle prise en compte de la valeur vénale sont réservés sur ce choix. En effet, 57% des maires et 48% des présidents de communautés souhaitent que la valeur locative soit retenue pour la détermination de l’assiette de la taxe d’habitation.
Enfin, les élus interrogés sur les orientations d’une réforme de la taxe professionnelle souhaitent majoritairement qu’une réflexion s’engage sur la modernisation de l’assiette de la taxe professionnelle. Ce souhait est plus marqué pour les présidents de communautés (56%) que pour les maires (41%). Les maires sont, quant à eux, plus nombreux que les présidents de communautés (27% contre 17%) à s’intéresser à la mise en place d’une redevance d’activité (il s’agirait d’un impôt à la charge de toute activité, publique ou privée, en fonction du nombre de salariés et de la surface occupée).

(1) Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l'Association des maires de France (AMF) et la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne dans le cadre d'un partenariat conclu en 1997. Il a pour objectif de suivre, sur plusieurs années, l'opinion qu'ont les maires de la situation financière de leur commune et de son évolution.
Le Baromètre est issu d'une enquête réalisée par téléphone du 27 août au 9 septembre 2008 auprès d'un échantillon représentatif de 501 maires et 100 présidents d'EPCI stratifiés selon la taille des collectivités et la région d'origine. Il est réalisé par le département Opinion-Institutionnel de l'institut CSA.

Pour accéder au document complet (PDF, 154 Ko), voir lien ci-dessous.