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Finances locales

29  Octobre 2008
Risque financier pour les collectivités locales: Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde recevront les associations d’élus et les banques le 3 novembre

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés».
L'objectif est de déterminer le nombre de collectivités territoriales concernées par ce type d’emprunts et d'évaluer la nature des difficultés que ces collectivités pourraient rencontrer afin d'envisager les mesures nécessaires. Sont conviés à cette réunion: l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France, l'Association des maires des grandes villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes, ainsi que Dexia, la Caisse d'épargne, le Crédit agricole et la Société générale.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé le 20 octobre une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Ces 5 milliards d’euros, qui visent à empêcher un assèchement du crédit, seront «débloqués dans la semaine», a précisé le chef du gouvernement français, à l'issue d'une réunion à Matignon des acteurs publics et privés de l'économie. Cette enveloppe sera financée par «les fonds d'épargne de la CDC» et fournira «des ressources d'une durée de 20 ans».
Ces cinq milliards seront distribués «pour moitié sous forme de prêts directs de la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications» (appels d'offres) qui seront lancées par la CDC. Le règlement d'adjudication encadrera de manière «très précise» les conditions que les banques pourront offrir aux emprunteurs, a indiqué le chef du gouvernement.

Voir ci-dessous la réaction de Jacques Pélissard, président de l'AMF, à l'annonce du 20 octobre 2008.

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