Projet de loi "cohésion sociale" : les députés s'y mettent

Les députés se saisissent en séance publique du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté par les sénateurs le 5 novembre dernier. Le projet de loi de Jean-Louis Borloo propose un « plan de cohésion sociale » doté de 13 milliards d'euros sur cinq ans et articulé sur l'emploi, le logement ainsi que l'égalité des chances. Un deuxième train de mesures concernant l'emploi et les relations du travail est prévu pour 2005, notamment sur la question très sensible de la durée du travail. Pour 2005, le lancement du plan coûterait 1,446 milliard d'euros à l'Etat, dont 300 millions par redéploiements budgétaires. Après cette phase de démarrage, le financement s'inscrirait sur un rythme annuel de plus de 3 milliards d'euros, avec un effort qui culminerait en 2007 à 3,95 milliards. Le volet logement, pour lequel l'Etat s'engage à "garantir les financements", a notamment pour objectif la construction de 120 000 logements sociaux par an pour parvenir à 500 000 habitations nouvelles bon marché en 2009. Parallèlement, le plan prévoit de « promouvoir l’égalité des chances entre les territoires » Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU –actuellement plus de 800 communes) bénéficieraient d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions. Cette partie du plan a suscité déjà de nombreuses polémiques, à droite comme à gauche, notamment parce que, neutre pour le budget de l’Etat, cette mesure est financée sur les dotations des autres communes bénéficiaires de la DSU, à travers la marge de progression de la dotation d’aménagement (crédits affectés au sein de la DGF aux établissements publics de coopération intercommunale -EPCI - et à la solidarité). Les sénateurs ont néanmoins obtenu que le niveau de la DSU 2005 soit garanti à hauteur de son niveau en 2004, augmenté de 5%. Le volet emploi prévoit notamment un million de "contrats d'activité" sur quatre ans pour les allocataires des minima sociaux dans le secteur non-marchand, rémunérés au smic horaire jusqu'à hauteur de 26 heures travaillées. La mesure sera de loin la plus coûteuse avec plus d'un milliard d'euros par an. Pour les jeunes sans qualification, 800 000 contrats emploi-formation seront proposés sur cinq ans dans le secteur privé et dans la fonction publique. Pour améliorer le suivi des chômeurs, 300 "maisons de l'emploi" seront labellisées ou créées.c=http://www.updatea

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