Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 23 octobre 2000
Social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 prévoit la création d'un fonds d'investissement pour les crèches doté de 1,5 milliard de francs

Parmi les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, dont l'examen commence mardi à l'Assemblée nationale, il faut noter les suivantes : - le renforcement de l'aide à la garde d'enfant par une assistante maternelle (AFEAMA), qui permettra à 30 000 familles supplémentaires d'y accéder, soit un total attendu de 100 000 ménages bénéficiaires, - le financement de l'allocation de présence parentale auprès d'un enfant malade, dernière-née des allocations familiales, - la réforme des aides au logement par un barème unique traitant de la même manière tous les revenus (du travail ou de transfert) : 4,3 millions de foyers concernés, - la création d'un fonds d'investissement pour les crèches doté de 1,5 milliard de francs prélevé sur l'excédent 1999 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), - le cumul possible de l'allocation parentale d'éducation avec des revenus d'activité, - l’autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales de recourir à une ligne de trésorerie de 2,5 milliards de francs

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