Édition du 10  novembre 2009


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Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal de lui accorder cet agrément qui lui a été refusé à deux reprises par le conseil général du Jura. Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du conseil général et de permettre ainsi à Emmanuelle B. et à sa compagne d'adopter un enfant. Le département s'était pour la seconde fois opposé à cette adoption malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour violation du principe de non discrimination sexuelle dans cette affaire. Le rapporteur public s'était prononcé devant le tribunal administratif pour un octroi d'agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat. Me Caroline Mécary, avocate de l'enseignante jurassienne, avait dénoncé «l'acharnement» du conseil général et un refus motivé par l'homosexualité de sa cliente. Emmanuelle B., aujourd'hui âgée de 48 ans, vit en couple depuis près de 20 ans avec Laurence R. Le conseil général avait motivé son refus par le fait qu'il existe «des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant» à adopter et que la compagne d'Emmanuelle B. manifestait, selon lui, «peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant», alors que de nombreuses expertises psychologiques avaient démontré la solidité du couple et ses qualités de futurs parents. Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, Emmanuelle B. s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008. (Avec AFP)
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