Édition du 25  avril 2013


Imprimer Imprimer

Publication du plan national canicule 2013

Le plan national canicule (PNC) 2013 a été rendu public le 10 avril par une instruction interministérielle détaillée, rédigée conjointement par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
La circulaire décrit les quatre niveaux de veille – « veille saisonnière », « avertissement chaleur », « alerte canicule » et « mobilisation maximale » - et les mesures correspondantes, ainsi que le rôle, dans leur application, des différents partenaires, dont les maires qui occupent une place importante dans le dispositif.
Le premier plan national canicule a été adopté à la suite de la catastrophe d’août 2003, lorsqu’en l’espace de trois semaines, 15 000 personnes moururent en France sous l’effet des chaleurs intenses, selon l’Institut national des études statistiques.
Tout en saluant le bilan de ce plan, l’instruction identifie des « points d’amélioration » en matière de gestion et de communication, et ses auteurs estiment qu’« après 10 ans d’existence, une refonte du PNC s’avère nécessaire pour s’adapter au contexte territorial, permettre une déclinaison locale opérationnelle ».
Le plan est activé du 1er juin au 31 août. Le rôle principal des maires, rappelle l’instruction, est de repérer et recenser les personnes à risque dans leur commune – essentiellement les personnes âgées et/ou qui souffrent d’un handicap. Pour cela il y a quatre étapes à suivre : informer ses administrés de la mise en place d’un registre nominatif des personnes à risque, qui font la demande de s’y inscrire ; collecter les demandes d’inscription ; en assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité ; communiquer le registre au préfet à sa demande, en cas de déclenchement d’un Plan d’alerte d’urgence (PAU). L’annexe 1 de l’instruction précise les textes de lois correspondants et donne des conseils pour la mise en œuvre du registre.
Les préfets sont invités à « sensibiliser les maires » et à les rapprocher d’associations nationales ou locales, ou les aider à travailler avec les différents services sociaux. Avant le 1er juin, ils peuvent réunir les différents acteurs locaux, dont les maires, pour assurer la mise en place du plan canicule. Outre le suivi du registre, ils peuvent identifier ensemble « des lieux climatisés permettant d’accueillir les personnes à risque vivant à domicile », ou examiner des mesures éventuelles comme « la mise en place de points de distribution d’eau, l’extension des horaires d’ouverture des piscines municipales etc. ».

Télécharger le plan national canicule 2013.
Édition du 25  avril 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 25  avril 2013

  • Décret n° 2013-347 du 23 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr