Édition du 11  février 2019


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Projet de loi santé : les présidents d'associations d'élus et la FHF demandent au gouvernement de revoir sa copie

Les présidents des trois associations nationales d’élus (AMF, ADF et Régions de France), regroupés dans la structure Territoires unis, ainsi que le président de la Fédération hospitalière de France, ont publié une tribune commune dans le Journal du dimanche d’hier, pour dénoncer la désertification médicale et le « manque de concertation » avec les élus dans la préparation du projet de loi Santé.

Deux fois moins de maternités
Cette tribune est parue dans un numéro du JDD qui présente, en exclusivité, des chiffres particulièrement inquiétants sur les fermetures d’hôpitaux. Parmi les chiffres les plus frappants, on trouve par exemple celui-ci : le nombre de maternités a été presque divisé par deux en vingt ans, passant de 814 en 1996 à 498 en 2016 – sans diminution tangible de la natalité dans la même période. L’enquête du JDD révèle aussi une diminution globale de 404 000 lits d’hôpitaux depuis 2003. Le nombre d’hôpitaux a diminué de 7 % entre 2013 et 2017. L’enquête confirme également une explosion du recours aux urgences – conséquence, entre autres, de la diminution de l’offre de médecine de ville et des difficultés financières de certains patients, qui vont aux urgences parce que celles-ci sont gratuites : le nombre de passages annuels aux urgences a doublé entre 1996 et 2016.

« Profond sentiment de relégation »
C’est dans ce contexte que les quatre présidents d’association – François Baroin, Dominique Bussereau, Hervé Morin et Frédéric Valletoux – publient une tribune pour « interpeller » le gouvernement, trois jours avant la présentation du projet de loi santé en Conseil des ministres, mercredi. Les signataires rappellent que le projet de réforme présenté en septembre par le président de la République (lire Maire info du 19 septembre 2018) avait été « unanimement salué comme allant dans le bon sens », parce qu’il « privilégiait une approche par les territoires », permettant de rompre avec « un système jacobin, uniformisé et suradministré ». Mais il semble que le projet de loi qui va être présenté après-demain soit très en-dessous de ces ambitions, faute, écrivent les quatre présidents, « d’une concertation suffisante en amont ». Ils demandent donc « que des mesures ambitieuses soient prises pour affirmer une lutte volontariste contre les déserts médicaux, une démarche en faveur d'une médecine de proximité pour la garantie d'accès à des soins de qualité pour tous et permettant de répondre aux enjeux d'attractivité médicale et paramédicale ». Et font remarquer que le problème de l’accès aux soins est l’une des principales préoccupations exprimées par les Français dans le cadre du Grand débat national, « témoignant d’un profond sentiment de relégation et d’inégalité ».
Les signataires de la tribune souhaitent donc que les élus locaux et les représentants des hospitaliers soient « acteurs » de la réforme. Ils proposent aux adhérents de leurs associations respectives de discuter et de signer un « vœu » et de l’envoyer au président de la République, au Premier ministre et à la ministre de la Santé.
Ce vœu, rédigé à l’initiative de la FHF en concertation avec les trois associations d'élus, consiste à demander à ce que la réforme du système de santé « prenne en considération » huit points. Parmi eux : la lutte contre la désertification médicale, la garantie d’un égal accès aux soins pour tous, la « prise en compte des spécificités de chaque territoire », « le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier » avec « des moyens humains et financiers », ou encore « la fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité des soins ».
F.L.



Édition du 11  février 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 janvier 2019 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques


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