Édition du 6 février 2017


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Les sénateurs veulent mettre les Français à moins de 30 minutes d'un service d'urgence

Les sénateurs ont adopté mercredi dernier une proposition de loi destinée à assurer à tous les Français l'accès à un service d'urgence par hélicoptère en moins de trente minutes.
L'objectif de ce texte est de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, déclinée au niveau régional par les ARS, qui permette que le transfert primaire ou secondaire au CHU soit garanti en moins de 30 minutes. La mise en place de cette stratégie doit permettre de n'oublier « aucun territoire » et de « garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens, par un accès en moins de trente minutes aux services médicaux adaptés, CH ou CHU selon les situations », a dit Alain Bertrand, l’un des des coauteurs du texte.
« Je pense certes à la montagne et aux territoires ruraux, mais aussi à des zones urbaines », a ajouté le sénateur de Lozère, en affirmant que « six millions de personnes en France métropolitaine n'ont pas accès aux urgences en moins de trente minutes ». Il a aussi indiqué qu’un grand nombre de départements étaient concernés, au moins en partie, citant les Ardennes, la Moselle, le Doubs, la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-Maritiles, les deux Corse, la Lozère et « même » l’Oise et la Seine-Maritime.
La commission des Affaires sociales a modifié son dispositif en proposant que la mutualisation des hélicoptères soit assurée par un service rattaché au Premier ministre, chargé d’élaborer les règles d’implantation des appareils.
Toutefois, pour que ce texte, qui ne comprend qu’un seul article, déposé par Alain Bertrand et Jacques Mézard (RDSE, à majorité PRG) entre en vigueur, il faut qu'il soit inscrit à l'agenda de l'Assemblée puis adopté par les députés dans les mêmes termes, ce qui risque de ne pas être le cas avant la fin de la session parlementaire, fin février.

Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 février 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au budget 2017 du médiateur national de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


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