Édition du 25  février 2016


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Les élus locaux demandent à être associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

L’AMF demande, dans un communiqué publié hier, que les élus locaux soient « étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux ». Face à un calendrier « très contraint » qui prévoit la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) d’ici au 1er juillet, elle réclame que la réorganisation de l’offre de soins ne se fasse pas « au détriment des services de proximité » et de « l’égal accès aux soins des habitants ».
Si l’AMF reste « particulièrement favorable » à la mise en place des GHT (qui visent à « renforcer la coopération entre les établissements publics de santé et une meilleure prise en charge du patient sur le territoire et donc une égalité d’accès à des soins sécurisés de qualité à moindre coût »), elle exige que « les élus soient représentés dans l’ensemble des instances des GHT et non uniquement au sein du comité territorial des élus locaux » dont le rôle et l’influence sont, selon elle, « très limités ».
« Un établissement hospitalier n’est pas une entité indépendante, mais un service vital ancré dans un territoire. Toute modification du fonctionnement de l’établissement, ou déplacement, à des effets sur le territoire en matière d’emploi, de transports, de services… », explique l’AMF qui sera « très attentive » à ce que la « réorganisation autour d’un établissement centre ne réduise pas l’activité des autres établissements ou, à tout le moins, que les déplacements de services spécialisés soient compensés par la mise en place de consultations avancées ».
Dans un contexte de fusion des agences régionales de santé, les GHT « ne peuvent se passer de l’expertise locale des maires et présidents d’intercommunalité sans prendre le risque d’être déconnectés des réalités de terrain », estime l’AMF.
La Fédération hospitalière de France (FHF) a déjà alerté sur le sujet, vendredi dernier dans un communiqué, en demandant à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, la réécriture complète du projet de décret sur les GHT, dénonçant un manque de souplesse inadapté aux réalités locales. Les premières versions des décrets d’application des GHT témoigneraient, selon elle, d’un « risque réel de dérive bureaucratique et technocratique allant à l’encontre de l’objectif premier de construction de parcours de soins ».
La FHF estime ainsi que ce projet de décret « organise tout dans les moindres détails », « privilégie une vision hiérarchique à une vision collaborative », « ne laisse aucune marge d’initiative aux acteurs de terrain », « oublie l’association des élus à la réorganisation des soins » et « néglige les attentes des acteurs des secteurs de la psychiatrie et du médico-social ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  février 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française dans la région d'information de vol de Cayenne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du vendredi 26 février 2016 avec l'OGC Nice


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