Édition du 17  octobre 2016


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La direction générale de la Santé remet l’accent sur la lutte contre le saturnisme

Dans une instruction publiée vendredi, la direction générale de la Santé fait le point sur la question de la lutte contre le saturnisme infantile, maladie causée par l’exposition au plomb. Cette lutte, qui passe notamment par l’éradication des peintures au plomb, concerne les collectivités en tant que gestionnaires d’écoles, de crèches ou encore du traitement de l’eau. Les communes sont également concernées au titre de leur service communal d'hygiène et de santé, notamment en ce qui concerne l'habitat. 
L’instruction rappelle que si le nombre d’enfants présentant une teneur en plomb dans le sang supérieure au seuil dangereux a été « divisé par 20 » en une vingtaine d’années, il y avait encore 4700 cas de saturnisme dans le pays en 2009. En 2014, le Haut conseil de la santé public a demandé que le seuil d’alerte soit baissé de 100 à 50 µg par litre de sang, ce qui a été fait par arrêté le 8 juin 2015.
Cet abaissement du seuil va conduire mécaniquement « à une augmentation des cas de saturnisme ». Chaque cas détecté donne lieu à une enquête environnementale, conduite sous la responsabilité du préfet et/ou de l’Agence régionale de santé (ARS), afin de déterminer quel a été le facteur de contamination : peinture ou poussières présentes dans l’habitation, la crèche, l’école, les centres aérés, ou ingestion d’eau contaminée au plomb.
L’enquête sera menée, selon les cas, par l’ARS ou par le service communal d’hygiène et de santé (SCHS). Sur la manière de conduire ce type d’enquête, l’instruction renvoie à un guide publié en 2006 par l’Institut de veille sanitaire, qui reste à ce jour « le document de référence » (téléchargeable ci-dessous).
L’instruction rappelle en outre que les collectivités ont une responsabilité particulière en matière de distribution d’eau : d’une part, elles sont « incitées » « à mettre à l’équilibre calco-carbonique les eaux distribuées afin de réduire la dissolution du plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine ». D’autre part, « le remplacement des branchements publics en plomb doit se poursuivre et s’amplifier s’il n’est pas encore achevé ». S’il n’est « pas obligatoire », le remplacement des canalisations en plomb est « souhaitable dans la durée, en commençant par les bâtiments présentant le plus d’enjeux (crèches et écoles »). L’instruction précise que « le remplacement des canalisations intérieures en plomb devrait être envisagé lors de travaux de rénovation des logements et copropriétés ».

Télécharger l'instruction.
Télécharger le guide de l'InVS.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  octobre 2016

  • Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B


    Lire le JO  

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