Édition du 11  mars 2016


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Groupements hospitaliers de territoire : l’AMF revient à la charge

L’AMF vient de demander une nouvelle fois, cette fois-ci via un courrier adressé officiellement par ses dirigeants au Premier ministre, que « les maires et les présidents d’intercommunalité soient étroitement associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire » qui devrait être effective le 1er juillet prochain. Dans leur courrier, le président et le premier vice-président délégué de l'association, François Baroin et André Laignel, rappellent que cette demande remonte à l’audition de l’association en mars 2015 par la mission relative à la mise en place de ces futurs GHT. « Un établissement de santé n’est pas une entité indépendante mais bien ancré sur un territoire et a des impacts forts en termes d’emploi, de services, de transports », écrivent les deux élus à Manuel Valls. « Conscients que le volet médical ne relève pas directement de leurs compétences, les élus locaux demandent à être étroitement associés à toutes les décisions prises dans le cadre du GHT, ou à tout le moins étroitement consultés », ajoutent-ils. Une demande que l’AMF avait renouvelé encore récemment, fin févier, à la suite de nombreuses informations remontant des territoires.
Le problème vient en fait du projet de décret sur ces GHT dont les premières versions ne conviennent ni aux maires ni à la Fédération hospitalière de France (FHF), cette dernière y voyant « un risque réel de dérive bureaucratique et technocratique allant à l’encontre de l’objectif premier de construction de parcours de soins » (lire Maire info du 25 février).
Dans leur courrier daté du 9 mars, François Baroin et André Laignel demande aussi une réécriture du décret. « Si l’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé offre une certaine souplesse aux territoires pour s’organiser, le projet de décret enferme définitivement les élus dans un rôle purement consultatif et les tient à l’écart de toutes les instances stratégiques », dénoncent les dirigeants de l’AMF. L’association « demande donc a minima une nouvelle rédaction du projet de décret qui devra impérativement restaurer le rôle des maires et présidents d’intercommunalité et tenir compte de l’objectif premier des GHT, à savoir l’implication de l’ensemble des acteurs dans la co-construction d’une offre de soins sécurisée, de qualité et de proximité ». Dans leur courrier, François Baroin et André Laignel rappellent enfin que le prochain Congrès des maires s’ouvrira par « un débat consacré aux soins dans tous les territoires », débat très attendu par de nombreux élus.

Télécharger la lettre au Premier ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 février 2016 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne


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