Édition du 31  mars 2016


Imprimer Imprimer

GHT : Marisol Touraine s’engage auprès de l'AMF à « associer étroitement » les maires et à ne pas fermer de petits hôpitaux

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a reçu mardi les responsables de l’AMF pour discuter de la place des élus locaux dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui seront mis en place dès le 1er juillet prochain. À l’issue de cette rencontre, il semble que les demandes de l’AMF aient été entendues, la ministre s’étant formellement engagée à « associer les élus locaux, en particulier les maires, à la définition des GHT ».
C’était donc la satisfaction qui l’emportait, au sein de la délégation emmenée par François Baroin et André Laignel, président et premier vice-président délégué de l’AMF, et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et vice-président du groupe de travail Santé de l’association. Car la ministre, comme l’indique un communiqué paru hier, a affirmé qu’elle souhaitait que « les élus locaux soient étroitement associés » à la réforme.
Les mots ne sont pas choisis au hasard : « Étroitement associés », c’est précisément l’expression utilisée par François Baroin et André Laignel dans un communiqué publié le 24 février et encore dans un courrier adressé au Premier ministre à ce sujet, le 9 mars. Tout en se disant « particulièrement favorables » à la mise en place des GHT, les responsables de l’AMF dénonçaient le projet de décret d’application de l’article 107 de la loi de modernisation du système de santé (consacré aux GHT), lequel décret ne faisait aucune mention des comités territoriaux des élus locaux, pourtant prévus par la loi, ce qui aurait eu pour conséquence de tenir les élus à l'écart de toutes les instances stratégiques des GHT. Or, estime l’AMF, les GHT « ne peuvent se passer de l’expertise locale des maires et présidents d’intercommunalité sans prendre le risque d’être déconnectés des réalités de terrain ». Tout en se disant bien conscients que « le volet médical ne relève pas directement de leur compétence », les deux responsables de l’AMF demandaient néanmoins au Premier ministre que les maires soient « étroitement associés à toutes les décisions prises dans le cadre des GHT », et donc que le projet de décret soit réécrit de façon à « restaurer le rôle des maires et présidents d’intercommunalité » et à « tenir compte de l’objectif premier des GHT, à savoir l’implication de l’ensemble des acteurs dans la co-construction d’une offre de soin sécurisée, de qualité et de proximité ».
Lors de sa rencontre avec la délégation de l'AMF, la ministre de la Santé a réaffirmé qu’elle partageait cet objectif, et a annoncé que le décret avait bien fait l’objet d’une nouvelle rédaction, afin de « préciser le rôle et la composition du comité territorial des élus ». Comme l’explique ce matin Jean-Pierre Bouquet à Maire info, elle a clairement affirmé que ce comité « intègrerait les maires de toutes les communes concernées, même lorsqu’ils ne sont pas membres du conseil de surveillance de l’hôpital ». « C’est très important, souligne le maire de Vitry-le-François, parce que cela signifie que les maires seront bien associés à toutes les décisions ».
« Visiblement, Marisol Touraine a pris en compte nos demandes, se réjouit ce matin André Laignel, interrogé par Maire info. Il y avait une véritable absence des élus et en particulier des maires dans les groupements hospitaliers de territoire. Nous avons demandé qu’ils soient beaucoup mieux représentés que ce qui était prévu, et Mme Touraine nous a apporté toute garantie dans ce sens. »
Au-delà de cette question de la représentation des maires, les porte-parole de l’AMF ont souhaité alerter la ministre sur les craintes de leurs collègues : « Nous avons fait part de l’inquiétude de nombreux maires sur l’avenir de leurs petits hôpitaux. Elle nous a indiqué qu’il n’était pas du tout à l’ordre du jour de les remettre en cause, mais simplement de veiller à une meilleure coordination, pour que la couverture médicale du territoire soit mieux assurée. » Jean-Pierre Bouquet l’affirme également : « Pour la ministre, la fermeture des petits hôpitaux n’est tout simplement pas un sujet. Nous avons bien entendu qu’il n’était pas à l’ordre du jour de fermer, mais uniquement de réorganiser. »
« Ce sont des intentions auxquelles nous pouvons totalement souscrire, conclut André Laignel. Il nous reviendra d’être vigilants et de veiller à ce que les intentions deviennent réalité. »
La problématique de la santé dans les territoires sera au cœur du débat d'ouverture du 99e congrès de l'AMF, le 31 mai prochain.
F.L.
 
Édition du 31  mars 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et de Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 22 mars 2016 modifiant les titres IV et V de la troisième partie (Arrêtés) du livre III du code de l'urbanisme relatif à la subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr