Référendum

Article du 28/06/2019

Référendum ADP : en exclusivité, la carte des communes où il est possible de déposer son soutien

Depuis le 13 juin, la procédure de recueils des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris a été lancée. Dès lors, et jusqu’au 13 mars 2020, les électeurs peuvent soutenir cette proposition de loi, en sachant ...


Article du 12/06/2019

Lancement du recueil des soutiens pour le référendum : ce que doivent savoir les 2 000 maires concernés

Cette fois, c’est parti. Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe à demain (jeudi 13 juin) le début de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris, dans le cadre d'un procédure de référendum d'initiative partagée. Cette période durera neuf mois, donc jusqu’au 13 mars ...


Article du 17/05/2019

Référendum ADP : le gouvernement demande au Conseil constitutionnel « d’interrompre » la procédure

Le Conseil constitutionnel a rendu, hier, sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). S’ils ont censuré quelques articles, les Sages ont néanmoins déclaré la loi, dans son ensemble, conforme à la Constitution, ce qui crée une situation originale ...


Article du 10/05/2019

Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens

Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette procédure n’est ...


Article du 10/05/2019

Référendum Aéroports de Paris : le Conseil constitutionnel rejette les arguments du gouvernement

« La proposition de loi est conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution ». Cette petite phrase, en conclusion de la décision rendue hier par le Conseil constitutionnel, a un petit côté historique, puisqu’elle permet pour la première fois dans le pays de lancer une procédure ...



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