Le Sénat adopte le projet de loi décentralisant le revenu minimum d'insertion et créant le revenu minimum d'activité

Le Sénat a adopté, au cours de la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi du ministre des Affaires sociales François Fillon décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant le RMA (revenu minimum d'activité). A présent, le projet de loi sera examiné en première lecture par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte. Ils ont supprimé l'obligation d'inscription dans le budget départemental de 17% des crédits consacrés par l'Etat au paiement du RMI dans l'année précédente prévue dans le texte initial du gouvernement. Le Sénat a également donné "plus de souplesse" au RMA, en accord avec le gouvernement, en proposant de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel". Il a adopté un amendement de la Commission des affaires sociales, présenté par le rapporteur Bernard Seillier (Aveyron), qui prévoit la possibilité de dépasser la durée de 20 heures hebdomadaire pour le RMA. Par ailleurs, M. Seillier a renoncé à réduire de deux ans à un an l'ancienneté des Rmistes pour pouvoir accéder à un RMA, après l'engagement du ministre de prévoir dans un décret une durée "inférieure à deux ans et s'approchant d'un an".

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