Édition du 23  novembre 2009


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Le Centre de veille stratégique propose une stratégie de prise en charge globale des prestations et services à destination de la petite enfance

Selon une étude du Centre de veille stratégique (CAS, ex-Commissariat du Plan), la France se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L’accueil de la petite enfance «reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l’offre diversifiée de garde avec 200.000 places supplémentaires d’ici à 2012», note le Centre de veille stratégique. Pour préserver cette dynamique dans un contexte financier très contraint, le CAS propose une stratégie à «double détente». À l’horizon 2012, «la mise en place d’un service étendu d’accueil pour tous les parents sur le territoire voire un accès privilégié au mode de garde pour des publics ou territoires jugés prioritaires.» À l’horizon 2017, «la rationalisation du pilotage, de l’organisation et des procédures de financement de l’ensemble des modes de garde avec notamment la création d’agences de l’enfance et de la famille.» Selon le CAS, l’effort financier de la collectivité pour la garde des enfants de moins de 3 ans se décompose de la manière suivante: - 3,7 milliards d’euros pour l’accueil collectif (financements de la branche famille et des collectivités territoriales, principalement les communes et les intercommunalités en investissement et fonctionnement aux différents établissements d’accueil du jeune enfant), pour un prix de revient annuel d’une place en établissement d’accueil de 15.000 euros en fonctionnement et de 15.000 euros en investissement; - 3,3 milliards d’euros pour l’arrêt ou la réduction d’activité des parents (complément libre choix d’activité de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) versée par la branche famille); - 3,2 milliards d’euros pour les modes de garde individuels (complément libre choix mode de garde «assistante maternelle», «garde à domicile» et «structure» quand un organisme tiers est l’employeur), pour un prix de revient annuel d’une place auprès d’une assistante maternelle de 8.800 euros (26.000 euros pour une garde à domicile non partagée, à diviser si l’employé garde plusieurs enfants); - 0,9 milliard d’euros pour l’accueil en école maternelle avant les 3 ans de l’enfant, pour un prix de revient annuel d’une place de 4.700 euros; - 0,6 milliard d’euros de «dépenses fiscales» ciblant les emplois familiaux, les assistantes maternelles (non-imposition des rémunérations) et les entreprises. Pour accéder à l’étude, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.strategie.gouv.fr
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Journal Officiel

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