Édition du 7 novembre 2018


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Attribution des places en crèches : un vade-mecum de l’AMF pour aider les élus

Le 7 juin dernier, les ministres Agnès Buzyn et Marlène Schiappa confiaient à Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF, une mission de réflexion sur l’attribution des places en crèches. Cette mission a abouti à la rédaction d’un « vade-mecum » élaboré par Élisabeth Laithier et l’AMF, qui a été remis aux deux ministres hier.
L’objectif de la mission était, « à partir de l’expertise des communes », d’élaborer « un référentiel national qui orientera les pratiques d’attribution des places en crèches vers plus de transparence ». Comme l’a rappelé hier Marlène Schiappa, qui a la double expérience de militante associative dans l’association Maman travaille et d’élue locale au Mans, il existe chez les parents un sentiment, le plus souvent injustifié mais persistant, de manque de transparence, une « suspicion de clientélisme », qui peut conduire au non-recours, c’est-à-dire au fait que des parents ne fassent même pas de demande de place en crèche, persuadés a priori qu’ils n’ont aucune chance.
Le document élaboré par l’AMF n’est pas contraignant, par respect du principe de libre administration des collectivités locales. François Baroin, le président de l’AMF, a d’ailleurs rappelé hier que le service public d’accueil de la petite enfance n’est pas obligatoire et relève du libre choix des élus. Le vade-mecum livre donc des « orientations » et des « préconisations », et a été élaboré comme un recueil de conseils et de bonnes pratiques, celles-ci pouvant être déclinées en fonction « des spécificités sociologiques, économiques, culturelles et politiques des territoires concernés ». Il s’agit, a encore précisé François Baroin, d’un « outil d’aide à la décision pour les élus et leurs équipes ».
Parmi les bonnes pratiques prônées par l’AMF, on retiendra la proposition de « réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places », de « favoriser les temps d’échange avec les familles » pour mieux « les inclure dans les procédures d’attribution », de « panacher les critères d’attribution retenus, afin de répondre à la fois aux familles désirant concilier vie familiale et vie professionnelle et à celles en situation de précarité ».
L’un des aspects intéressants de ce document est qu’il a été élaboré – comme le souhaitaient les ministres – à partir de l’expérience des communes et intercommunalités elles-mêmes, qui gèrent aujourd’hui 70 % des structures d’accueil du jeune enfant, a rappelé Élisabeth Laithier. Une dizaine de collectivités et EPCI « expérimentateurs » ont été sollicités par la mission. Leur expérience est mise en avant tout au long du vade-mecum.

« L’accueil des enfants n’est pas un gadget »
Lors de la présentation du vade-mecum, hier, Élisabeth Laithier a rappelé toute l’importance que revêt la politique d’accueil des jeunes enfants pour les maires : en améliorant la prise en charge, les maires concourent à « la réduction des inégalités » et peuvent « permettre à des femmes de retourner à l’emploi ». Dans le vade-mecum, a expliqué l’élue nancéenne, « nous avons fait le choix de travailler sur l’ensemble de la procédure, allant de l’enregistrement de la demande des familles à l’éventuelle réorientation de celles pour lesquelles la demande a été négative ».
Marlène Schiappa a salué le « travail colossal » mené par Élisabeth Laithier et le fait que « de nombreuses communes mettent déjà en place des dispositifs innovants ». « Il ne s’agit évidemment pas pour l’État d’empiéter sur la libre administration des communes », a tenu à préciser la secrétaire d’État, qui a donc exclu toute décision venue d’en haut sur les critères d’attribution : « Ce sont les maires et les élus qui connaissent leur territoire. »
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a également souligné que « les communes sont les mieux à même de trouver des solutions adaptées » en la matière, parce qu’elles ont « la connaissance fine d’équilibre parfois fragiles ». Elle a remercié l’AMF « d’avoir joué le jeu, de s’être engagé dans cette mission avec énormément de rigueur, de détermination, et beaucoup d’intelligence ». « L’accueil des jeunes enfants n’est pas un gadget », a ajouté la ministre. « C’est un rouage essentiel, central, décisif de l’avenir des enfants, car la crèche est un lieu de socialisation. C’est la première arme dans la lutte résolue que nous menons contre l’assignation à résidence. »
F.L.
Télécharger le vade-mecum.
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