Article du 23/02/2010

Complément de libre choix d’activité (CLCA): les propositions du Haut conseil de la famille (HCF)

Dans un avis sur le «complément de libre choix d’activité» et l’accueil des jeunes enfants, le Haut conseil de la famille (HCF) analyse «différents scénarios de réforme du congé parental pour que ce congé ne pénalise ni écarte de l’emploi les salariés les moins bien formés». Le Haut conseil de la famille étudie aussi «les offres de garde nécessaires ...

Article du 19/02/2010

Protection de l’enfance: le fonds de financement serait abondé de 30 millions d’euros

Le décret créant un fonds de financement de la protection de l'enfance va être pris «sous peu», avait indiqué le ministre du Budget Eric Woerth vendredi 12 février, quatre jours après l'annonce d'un recours de Paris devant le Conseil d'Etat pour obtenir cette création. Le décret créant ce fonds national va être pris «sous peu» et «donc le problème ...

Article du 19/02/2010

L’Assemblée des présidents de conseils généraux «prend acte» de l’ouverture des Etats généraux de l’enfance - domaine dans lequel elle estime que l’Etat n’a pratiquement aucune compétence

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a officiellement lancé, mercredi matin, les «états généraux de l’enfance» annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) «s’interroge sur l’objectif ...

Article du 05/02/2010

Offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans: en 2008, 12.000 places de plus qu’en 2007

Fin 2008, la France métropolitaine compte 10.200 établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil) et services d’accueil familial, anciennement appelés «crèches familiales». Globalement, leur offre d’accueil a augmenté de plus de 12.000 places par rapport à 2007, d'après une ...

Article du 15/01/2010

Le cadre juridique des maisons d'assistants maternels adopté en première lecture par le Sénat

Jeudi 14 janvier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels. Ces structures d’accueil, expérimentées depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements, sous la forme de regroupements d'assistantes maternelles ou de maisons d'assistantes maternelles, proposent un nouveau mode de garde ...

Article du 24/12/2009

Le Conseil constitutionnel censure les conditions d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux et le régime d'autorisation des services gérés par une personne de droit privé

Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-596 DC, a statué le 22 décembre sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci n'avaient pas formulé de griefs dirigés contre des articles spécifiques mais avaient fait valoir que la loi contiendrait des dispositions qui n'y ...

Article du 23/11/2009

Le Centre de veille stratégique propose une stratégie de prise en charge globale des prestations et services à destination de la petite enfance

Selon une étude du Centre de veille stratégique (CAS, ex-Commissariat du Plan), la France se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L’accueil de la petite enfance «reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l’offre diversifiée de garde avec 200.000 places ...

Article du 17/11/2009

Garde d’enfants: les projets d’ores et déjà examinés par la CNAF «montrent qu’environ 60.000 places de crèche pourront être créées» sur la période 2009-2012, selon le gouvernement

La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité a présenté hier en conseil des ministres une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. Pour «encourager la natalité» et «favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle», le gouvernement s’est fixé ...

Article du 12/10/2009

Des associations de promotion de l’accueil de la petite enfance s’opposent à la réforme du décret du 20 février 2007

Plusieurs associations de promotion de l’accueil de la petite enfance organiseront le 17 novembre prochain une «journée nationale d’action» pour s’opposer au projet de modification du décret n°2007-230 du 20 février 2007. Après l’annonce le 4 septembre dernier de la réforme imminente de ce décret, l'Association des collectifs Enfants-Parents-Professionnels ...

Article du 22/09/2009

La mairie de Marseille fait fermer pour raisons de sécurité des garderies dans onze écoles des 1er et 7ème arrondissements

Le maire du 1er secteur de Marseille, Patrick Menucci (PS), a protesté lundi 21 septembre contre la décision de la ville d'interdire les garderies du soir, organisées gratuitement à son initiative, depuis la rentrée, dans onze écoles des 1er et 7ème arrondissements. Selon la municipalité UMP, ces garderies, qui concernent 285 enfants entre 16h30 et ...

Article du 09/07/2009

Un rapport parlementaire propose, pour «renforcer le libre choix des familles», de «développer l’offre de modes de garde, notamment en crèches»

Dans un rapport d’information sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, estime que le panier de prestations financières que constitue la PAJE doit être «adapté en fonction de l’évolution des besoins des familles.» Néanmoins, «pour que les prestations en espèces soient pleinement efficaces ...

Article du 23/06/2009

Crèche ou assistante maternelle ont un coût équivalent pour les familles

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), crèche ou assistante maternelle, le coût est «proche pour les familles après allocations et aides fiscales» (1). Elle indique qu’en 2007, «31,5% des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés sont confiés à une garde payante (assistante maternelle, ...

Article du 22/05/2009

Des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois pourraient être créés

Le gouvernement envisage de créer des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois, en liaison avec Pôle emploi et les collectivités locales, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, mardi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Le gouvernement «travaille avec Pôle emploi» pour mettre en place des «modes ...

Article du 08/04/2009

La perspective de créer 100.000 places promises par Nadine Morano contestée par les syndicats de la CNAF

Certaines organisations syndicales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) contestent les promesses faites par la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, de créer 100.000 places de crèche de plus d'ici à 2012. Le budget pluriannuel de la CNAF, examiné lundi par son conseil, prévoit qu’à la fin du quinquennat, les crèches devront ...

Article du 25/03/2009

L'effort engagé pour l'augmentation de la création de places sera maintenu grâce à une enveloppe supplémentaire de 1,26 milliard sur quatre ans

En «présignant», avec le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ainsi qu'avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique la Convention d'objectif et de gestion (COG) avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille, ...

Article du 05/02/2009

Le conseil général du Jura refuse à nouveau l'agrément pour adoption à un couple homosexuel

Le conseil général du Jura a opposé le 28 janvier dernier un second refus d'agrément pour l'adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Suite à cet arrêt, Emmanuelle B., dont l'agrément avait ...

Article du 14/10/2008

Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2009 prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel

L’article 72 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté hier en conseil des ministres, prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel. Actuellement, l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et des familles, sauf dérogation accordée par le président ...

Article du 14/10/2008

Les nouvelles crèches doivent pouvoir, selon les cas locaux, «être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», estime Xavier Bertrand

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité lundi à Marseille que les nouvelles crèches «puissent être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», afin d'accueillir les enfants de parents travaillant les samedi et dimanche. Interrogé lors d'un point presse sur les possibles conséquences sociales et familiales de l'extension du travail le ...

Article du 11/09/2008

La Cour des comptes relève l’échec des quatre «plans crèches», qui devaient permettre entre 2000 et 2007 de créer au moins 75.000 nouvelles places

Déficit d'assistantes maternelles, création insuffisante de places en crèches, baisse de la scolarisation des deux-trois ans: le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi, est très critique envers le dispositif de garde des jeunes enfants. En témoigne l'augmentation de 7% du pourcentage d'enfants de moins de trois ans gardés par les parents et ...

Article du 24/07/2008

Le rapport de Michèle Tabarot fait des propositions pour trouver 320.000 places de garde d'enfants

Jardins d'éveil pour les 2-3 ans, assouplissement des normes, congé parental plus court et mieux rémunéré: une série de propositions de Michèle Tabarot (UMP), remises mercredi au Premier ministre, visent à combler le déficit de places de garde d'enfant, estimé à 320.000. Le rapport de la députée est destiné à préparer la mise en oeuvre du droit opposable ...