Les mesures clés du plan "Vieillissement et solidarité"

Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi un plan de 9,38 milliards d'euros sur quatre ans et demi, financé par une journée de travail supplémentaire par an sans augmentation de salaire, au profit des personnes âgées et handicapées dépendantes. Le Premier ministre a également annoncé, lors d'une conférence de presse en présence des ministres concernés, la création d'une nouvelle et cinquième branche de la Sécurité sociale pour couvrir le "risque dépendance". Voici les principales dispositions du plan "Vieillissement et solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées dépendantes dévoilé jeudi par Jean-Pierre Raffarin. Personnes âgées Un premier projet de loi sera présenté au Parlement "au premier semestre 2004" en faveur des personnes âgées dépendantes, qui prévoira une enveloppe de 850 millions d'euros chaque année pour financer les mesures suivantes : - facilitation du maintien à domicile grâce à l'ouverture de 30 000 "places" - et non "postes" - d'aides supplémentaires d'ici à 2007, dont 17 000 places en soins infirmiers et 13 000 places en hébergement temporaire et accueil de jour ; - renforcement de la médicalisation des 6 500 maisons de retraite grâce à un meilleur encadrement : 15 000 postes d'infirmiers et d'aides-soignants seront créés d'ici à la fin de la législature, soit une hausse de 20%. De plus, 10 000 places seront ouvertes pour accueillir les personnes âgées en établissement, "soit l'équivalent de plus de 200 maisons de retraite nouvelles". Enfin, toutes les maisons de retraite devront disposer d'au moins une pièce climatisée d'ici à 2007. Personnes handicapées La secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, présentera "prochainement" au Parlement un projet de loi en faveur des personnes handicapées, doté d'une enveloppe annuelle de 850 millions d'euros. Il devrait entrer en vigueur fin 2004 ou au 1er janvier 2005 "au plus tard". Son but : donner un coup de jeune à la loi de 1975 sur le handicap. Ce texte permettra d'abord d'offrir un véritable "droit à la compensation du handicap" grâce à une "prise en charge de façon personnalisée des surcoûts de toutes natures liés au handicap" tels que les livres scolaires en braille, les chiens d'aveugle ou les fauteuils spécialisés. Des "maisons des personnes handicapées" seront créées dans chaque département, qui regrouperont "l'ensemble des services publics" les concernant. Veille sanitaire Le plan "Vieillissement et solidarité" prévoit la mise en route du programme d'alerte dit "plan Vermeil" en cas de fortes chaleurs, dont le déclenchement et la gestion seront confiés aux préfets dans chaque département. Ce programme prévoit la mise en place d'une chaîne d'alerte qui associera les services météorologiques et sanitaires. Les personnes fragiles et isolées seront repérées et suivies à domicile. Financement Au total, 9,38 milliards d'euros devraient être consacrés à la dépendance d'ici à 2008. Cette somme sera reversée à une caisse nationale dédiée à la dépendance, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette cinquième branche de la Sécurité sociale sera opérationnelle "fin 2004". Pour l'abonder, un jour chômé sera supprimé à partir du 1er juillet 2004. L'Etat choisira le lundi de Pentecôte, mais les partenaires sociaux seront libres de choisir le jour à supprimer, férié ou jour de RTT. Quant aux collectivités locales, le principe de libre administration devrait leur laisser la même liberté que le secteur privé. Cette "journée de solidarité" permettra d'augmenter la production nationale de 0,3%. Cela représentera une ressource supplémentaire de 1,9 milliard d'euros par an, dont 1,2 milliard pour le privé, 400 millions pour le public et 300 millions pour les revenus du patrimoine. En contrepartie de cette augmentation de la richesse nationale, une cotisation de 0,3% de la masse salariale sera prélevée sur les employeurs. Les entreprises unipersonnelles (où le patron n'emploie aucun salarié), les chôm

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