Édition du 19  janvier 2005


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Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi sur le handicap

Près de trente ans après la première loi sur le handicap du 30 juin 1975, les députés ont adopté mardi en deuxième lecture, par 364 voix contre 163, le projet de loi sur le handicap. Enrichi sous la pression des associations et des députés, ce texte crée une prestation de compensation pour aider les personnes handicapées à faire face aux lourdes charges de leur vie quotidienne. Les députés ont notamment renforcé la prestation de compensation du handicap. Principale innovation de ce texte, cette prestation est destinée à couvrir les surcoûts (aménagement du logement, du véhicule, fauteuil roulant, chien d'aveugle...) liés au handicap. Ils ont également rétabli le délai de dix ans fixé dans la loi pour l'accessibilité des bâtiments et des transports publics aux handicapés, supprimé par les sénateurs. Ils ont aussi, notamment, adopté un amendement gouvernemental qui garantit des ressources équivalentes à 80% du SMIC net aux handicapés qui ne peuvent pas travailler. Ils pourront cumuler une allocation adulte handicapé (AAH) à taux plein, soit 587 euros par mois, et un "complément spécifique" de 140 euros. L'Assemblée nationale a aussi renforcé le droit à l'éducation inscrit dans la loi du 10 juillet 1989. L'Education nationale aura l'obligation d'accueillir tous les enfants et adolescents handicapés dans l'école la plus proche de leur domicile ou d'assurer si nécessaire leur scolarisation dans un établissement adapté. Pour être définitivement adopté par le Parlement, le texte doit encore faire l'objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs le 25 janvier, puis d'une ultime lecture au Sénat le 27 janvier et à l'Assemblée nationale le 3 février.
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