Édition du 10  janvier 2019


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Plusieurs projets de loi « reportés » après le grand débat national

Les contours du grand débat national continuent de se dessiner lentement – et encore incomplètement. Néanmoins, a assuré hier le Premier ministre, « tout sera prêt » pour un démarrage, comme prévu, la semaine prochaine.
C’est à la sortie d’un séminaire gouvernemental qu’Édouard Philippe a livré hier quelques détails supplémentaires sur l’organisation de ce débat. Égratignant au passage Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est retirée, avant-hier, du pilotage du débat (« dans le contexte dans lequel nous vivons, ceux qui servent l’État sont plutôt astreints à une forme de mobilisation qu’à une forme d’éloignement »), le Premier ministre a assuré que la « transparence et l’impartialité » du débat seront assurées par des « garants incontestables » nommés par le gouvernement. Il n’a pas donné d’éléments sur l’identité de ces garants, assurant qu’il était en phase de « consultations », mais que leurs noms seraient révélés lundi.
Édouard Philippe a par ailleurs confirmé que le débat serait organisé sous quatre formes différentes : des « réunions d’initiative locale », des « stands mobiles », une consultation sur internet et enfin des « conférences citoyennes régionales » : dans chaque région, « cent Français seront tirés au sort » pour débattre des sujets proposés à la concertation. Autre information donnée hier, cette fois par le vice-président de la CNDP, Floran Augagneur : les « stands mobiles » seront installés aussi bien « sur les marchés que dans les gares ou les grandes surfaces », afin d’aller « recueillir la parole citoyenne ».
Quant aux réunions d’initiative locale, Floran Augagneur a confirmé qu’elles pourraient être organisées par n’importe quel citoyen, qu’il soit « maire, président d’association ou individu seul ». Édouard Philippe a, lui, encore une fois indiqué qu’il comptait donner un rôle prépondérant aux maires : « Ils sont les mieux placés pour savoir à quel moment et où organiser les réunions qui permettront l’expression des Français dans les meilleures conditions. » Lundi, la ministre Jacqueline Gourault devrait présenter un « kit » destiné à aider les maires à organiser ces réunions.

Rencontre prévue avec les associations d’élus
Le Premier ministre ne s’est pas encore prononcé sur une des questions cruciales de ce débat : qui en fera la synthèse et la restitution, et comment ? Il a promis, là encore, qu’il en dirait plus lors d’une « communication » lundi, qui interviendra après une « rencontre » avec les organisations patronales et syndicales et les associations d’élus.
Évoquant enfin le calendrier de travail du gouvernement pour le premier semestre, Édouard Philippe a justifié le « report » de l’examen de certains dossiers par la nécessité de laisser le grand débat se dérouler avant. C’est le cas de « la réforme de la fiscalité », du texte prévu sur l’organisation territoriale, des projets de loi de réforme des institutions et même du projet de loi d’orientation sur les mobilités, dont le démarrage de l’examen au Sénat va être reporté « d’un mois », a annoncé le Premier ministre. « Cela n’aurait pas de sens » d’examiner ces textes au Parlement « avant que les Français se soient exprimés dans ce débat ».
Le Premier ministre a en revanche confirmé que le texte sur la réforme de la fonction publique serait présenté « au premier trimestre », ainsi qu’un projet de loi santé ; et que l’examen de la proposition de loi Retailleau sur le durcissement des sanctions contre les manifestants violents allait passer sur le haut de la pile. Il a également annoncé un projet de loi sur l’Alsace, qui inscrira dans la loi la fusion des deux départements.
Comme l’a rappelé hier le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, l’AMF ne dispose à ce jour « d’aucune information ». En effet, depuis une réunion le 7 décembre dernier, à l’initiative de Jacqueline Gourault, sur les modalités d’organisation du débat, aucun contact n’a été pris par le gouvernement avec l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  janvier 2019

  • Ministère des sports

    Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 décembre 2018 annulant l'arrêté du 10 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 décembre 2018 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Mayenne


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