Édition du 13  juin 2016


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Remanié en commission, le projet de loi Travail débute son examen au Sénat

Alors que le projet de loi travail est examiné à partir d’aujourd’hui en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales de la chambre haute a sensiblement remanié le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, lorsque le gouvernement avait engagé sa responsabilité en utilisant l’article 49-3 de la Constitution (lire Maire info du 11 mai).
Concernant les collectivités, les sénateurs ont recentré, en commission, le compte personnel d’activité (CPA) en simplifiant le compte personnel de prévention pénibilité (C3P) et en supprimant la création du compte d'engagement citoyen (CEC), qu'ils jugent « inabouti ». L’objectif de cet amendement étant d’éviter que la création du CPA ne conduise « à la naissance d’un outil de meccano administratif trop ambitieux » qui sera « paralysé par sa complexité et que les actifs ne s’approprieront pas », est-il expliqué dans l’exposé des motifs.
Ainsi, le CEC, qui est « un mécanisme inabouti dont on ne connaît ni le nombre de bénéficiaires potentiels, ni le coût », aux yeux des sénateurs, a été supprimé dans la version du texte de la commission. Une « réflexion plus large sur le sujet » serait « souhaitable », expliquent-ils. « En effet, l’obtention d’heures de formation supplémentaires n’est pas aujourd’hui la préoccupation des personnes qui s’engagent auprès des autres. De plus, les différentes catégories de bénéficiaires sont hétéroclites et ont peu en commun : le service dans la réserve militaire n’a rien à voir avec l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage, qui n’est pas comparable au bénévolat associatif », détaille l’amendement.
Par ailleurs, les parlementaires ont décidé de rétablir la clôture du CPA au moment du départ à la retraite de son titulaire. Contrairement à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale qui avait élargi les droits à la formation en fermant le CPA au « décès du titulaire » (lire Maire info du 3 mai). Pour les sénateurs, les personnes qui cumulent un emploi salarié et une pension de retraite « bénéficient toujours du plan de formation de leur entreprise ».
Enfin, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) serait simplifié. « Il s’avère, en l’état actuel du droit, inapplicable pour la très grande majorité des entreprises », a estimé la commission. Pour cette raison, elle propose de le limiter aux quatre facteurs de pénibilité déjà en vigueur (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare) et de « confier aux partenaires sociaux le soin de réfléchir au mécanisme qui lui succédera et qui devra davantage mettre l’accent sur la prévention ».
Alors que le texte sera examiné jusqu’au 24 juin, une journée de mobilisation nationale aura lieu, demain à Paris, contre le projet de loi porté par Myriam El Khomri à l’appel de sept syndicats.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juin 2016

  • Décret n° 2016-773 du 10 juin 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bétheny (51)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III) - Mme AMBROISE (Chantal)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 juin 2016 portant transfert d'un immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


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