Édition du 2 novembre 2004


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Projet de loi de cohésion sociale : les sénateurs retirent les contrats "CIVIS" aux régions

Le Sénat, saisi depuis le 27 octobre de projet de loi de programmation de la cohésion sociale, n'a examiné que 16 articles sur les 66 que compte le texte de Jean-Louis Borloo. Parmi ces articles adoptés, deux, dans la partie " Mobilisation pour l'emploi" du texte, concernent directement les collectivités territoriales. Le premier (1) aménage le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour "permettre sa conclusion pour une durée supérieure à deux ans et faire varier le montant de l'allocation". Approuvant cet objectif, les sénateurs ont voulu " aller plus loin " en confiant à l'Etat la gestion des CIVIS, jusqu'ici confiée aux régions dans ce domaine. En effet, pour la commission des lois du Sénat qui a proposé cette modification, les régions "s'orientent aujourd'hui vers la création de leurs propres outils d'insertion professionnelle des jeunes, qui prendraient notamment la forme d'emplois-tremplins. Il existe donc un risque réel que cet outil prometteur qu'est le CIVIS n'entre jamais véritablement en application." Pour le rapporteur du texte, Louis Souvet, sénateur, maire de Montbéliard, "les régions pourront développer leurs propres outils d'accompagnement des jeunes." Le projet de loi de programmation modifie par ailleurs le régime même du CIVIS "accompagnement" pour "mieux le faire correspondre aux besoins des jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle". Aujourd'hui, la durée maximale d'un CIVIS est de deux ans, non renouvelable. Le texte supprime cette limite, inscrite dans la loi, pour y substituer un nouveau régime, défini par décret. Le second article (2) du « projet de loi Borloo » adopté par les sénateurs introduit une disposition dans le code du travail destinée à accélérer la disparition des emplois jeunes. Les contrats de travail signés pour l'embauche d'un " emploi jeune " sont des contrats de travail à durée déterminée, d'une durée de soixante mois, qui ouvrent droit à une subvention de l'État versée à l'employeur. Les sénateurs n'ont pas modifié cet article pour mettre un terme au programme « Nouveaux services / Emplois jeunes », "coûteux pour les finances publiques (1) et qui ne débouchait que trop rarement sur la création d'emplois durables pour ses bénéficiaires ". Les nouveaux contrats aidés que propose le Gouvernement - contrat d'avenir, contrat d'accompagnement vers l'emploi, contrat initiative-emploi rénovés - vont s'y substituer, "en offrant de meilleures garanties en matière de formation et d'orientation des créations de postes vers le secteur marchand ". Le texte accélère l'extinction programmée des emplois jeunes, en évitant le renouvellement de postes créés après l'an 2000 : 8.000 sorties du dispositif sont attendues pour l'année 2005, ce qui devrait permettre à l'État d'économiser près de 70 millions d'euros. (1) Article 10 (art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales) (2) Article 11 (art. L. 322-4-20 du code du travail)c=http://www.clsidu
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