Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 13 avril 2005
Emploi

Moins de trois semaines pour signer les derniers contrats emploi-solidarité (CES)

Alors qu’approche la date limite du 30 avril pour la signature des contrats emploi-solidarité (CES) 2005 - nouveaux contrats ou avenants aux contrats existants -, les préfectures mettent les bouchées doubles pour mobiliser les employeurs potentiels (1). Elles rappellent que le plan de cohésion sociale prévoit de nouveaux types de contrats en direction des publics en difficulté, notamment le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement à l'emploi. « Dans l'attente de la mise en oeuvre effective de ces contrats, le gouvernement souhaite faciliter la signature de contrats emploi-solidarité pour ne pas laisser ces personnes au bord du chemin », écrit notamment la préfecture de l’Aube dans un communiqué daté de mardi 12 avril. Les contrats CES, rappelle-t-elle, pourront être conclus jusqu'au 30 avril 2005 et pourront, avec l'aide financière de l'Etat, « faciliter l'insertion des populations les plus fragiles et apporter un service aux organismes qui les recrutent. » Les services des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) sont, eux aussi, mobilisés pour « prendre en considération chaque demande avec une certaine souplesse. En outre, à l'échéance, le contrat CES pourra se convertir selon les cas en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi du plan de cohésion sociale. » Les employeurs éligibles sont incités à consulter une fiche synthétique rappelant les conditions techniques et financières de mise en oeuvre. (1) Outre les collectivités territoriales et leurs groupements, sont concernés les autres personnes morales de droit public, les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance...) et les personnes morales chargées de la gestion d’un service public.

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