Édition du 10  novembre 2017


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Les emplois francs confirmés mais pas les maisons de l'emploi

C'est finalement l'amendement du gouvernement sur les emplois francs qui l'a emporté, mercredi soir, lors du vote par les députés des crédits Travail et emploi du PLF 2018 en séance publique. On se souvient que la semaine précédente, en commission, des députés avaient obtenu d'avancer, dès 2018, la mise en œuvre des emplois francs envisagés par le gouvernement en 2020.
En se faisant un peu forcer la main, le gouvernement a donc décidé de reprendre les commandes. Comme l'a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, il s'agit de mettre en œuvre « un engagement de campagne du président de la République qui permettra de lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche et contre l’assignation à résidence ». Les emplois francs pourraient donc être expérimentés dès l'année prochaine, dans « quatre ou cinq groupes de quartiers ». La prime sera de 15 000 euros pour les entreprises qui embaucheront un habitant d'un quartier de la politique de la ville en CDI.
En revanche, comme en commission, la ministre et la majorité présidentielle sont restées inflexibles sur le nombre des emplois aidés, rabaissés à 200 000 l'an prochain, ainsi que leur taux de prise en charge, réduit de 72 à 50 %. Plusieurs députés ont pointé les contradictions entre la simultanéité de cette réduction et le lancement de l'expérimentation des emplois francs. Comme Stéphane Viry, député (LR) des Vosges, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales : « Comment pouvez-vous nous expliquer que les contrats aidés dans le secteur marchand ne marchent pas et ne créent que des effets d’aubaine, tout en soutenant du bout des lèvres une mesure qui, selon l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, ne créera que des effets d’aubaine – 1 milliard d’euros dépensés par an pour 22 500 emplois créés ? ». Une critique également appuyée par Gérard Cherpion, député (LR) des Vosges : « En 2013, les emplois francs étaient limités aux jeunes de 16 à 30 ans ; les vôtres ne prévoient pas de limite d’âge. Ceux de 2013 étaient soumis à une condition de qualification ; les vôtres n’en imposent aucune. Pas de conditions, et un montant d’aide très supérieur à celui de 2013 ; tout cela fait craindre un effet d’aubaine ».
Quant aux 126 maisons de l'emploi, c'est bel et bien leur « suppression » qui s'annonce, pour reprendre les termes de Bruno Fuchs, député (Mouvement démocrate et apparentés) du Haut-Rhin. Les voix sont pourtant montées de plusieurs bancs, opposés politiquement, pour demander au gouvernement de revenir sur sa décision de réduire de moitié les crédits qu'il leur accorde. Cela n'a pas suffi à infléchir la décision de la ministre qui s'inscrit dans les pas des gouvernements précédents, qui successivement, ont diminué les crédits d’État, de 82 millions d’euros en 2007 à 21 millions d’euros en 2017. « Votre proposition de retrait vis-à-vis des maisons de l’emploi est d’autant plus surprenante qu’on nous parle à présent de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, qui promeut – on pourrait d’ailleurs croire que c’est son seul objet – les maisons de santé. Là encore, on retrouve cette confusion de calendrier : on casse d’abord et on voit après », a taclé le député (gauche démocrate et républicaine) de Seine Maritime, Hubert Wulfranc. Si dans les rangs de la majorité on estime que les meilleures resteront, ce sera au prix d'une « iniquité territoriale » a, en vain, mis en garde le député (LR) du Bas Rhin, Laurent Furst.
E.S.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  novembre 2017

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    Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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