Édition du 15  juillet 2003


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Les associations pourront embaucher des jeunes porteurs d'un projet personnel avec l'aide financière de l'Etat et, le cas échéant, d'une ou plusieurs collectivités territoriales

Les associations pourront embaucher des jeunes porteurs d'un projet personnel, avec l'aide financière de l'Etat et, le cas échéant, d'une ou plusieurs collectivités territoriales. C'est ce que prévoit un décret paru dimanche dernier au Journal officiel (1). Le « projet personnel » doit avoir une vocation sociale et humanitaire, concernant notamment des actions dans le domaine de l'intégration, de la politique de la ville et du sport. L'aide de l'Etat est versée à compter de la date d'embauche du jeune et pendant toute la durée de l'exécution de son contrat de travail. Le montant de cette aide est calculé forfaitairement par référence au taux horaire du salaire minimum de croissance, y compris les cotisations et contributions patronales de toutes natures dont le paiement est exigé à raison du versement du salaire. Cette aide est soit de 33%, soit de 66% du SMIC. Lorsque la convention est conclue en vue de l'embauche d'un jeune pour l'exercice d'une activité dans les domaines de l'aide aux personnes menacées d'exclusion, de l'aide aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l'intégration, du sport, ce montant peut être fixé à concurrence de 66 % du salaire minimum de croissance. A titre complémentaire, lorsque le jeune rencontre des difficultés particulières d'insertion, une aide forfaitaire de l'Etat à l'organisme employeur peut être attribuée pour l'accompagnement, l'encadrement et la formation du jeune embauché. Pour les autres activités, le montant de l'aide de l'Etat ne peut dépasser 33 % du salaire minimum de croissance. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide de l'Etat est réduit selon le rapport entre la durée prévue au contrat de travail et la durée légale ou la durée conventionnelle si elle est inférieure à la durée légale. L'aide financière est versée pour la durée du contrat de travail, sous plusieurs conditions : - le contrat de travail est d'une durée maximale de trois ans ; - le jeune est sans emploi ; - le niveau de qualification du jeune est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, ou le jeune n'a pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ; - le jeune est âgé de 18 à 22 ans révolus. Pour les jeunes de plus de 22 ans, la durée du contrat est fixée de façon à ce que le contrat vienne à échéance avant que le jeune ait atteint l'âge de 25 ans. Les associations concernées pourront conclure avec l'Etat «et, le cas échéant, une ou plusieurs collectivités territoriales», une convention ouvrant droit à l'aide financière et répondant aux exigences d'un cahier des charges. (1) Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale, JO du 13 juillet 2003.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2003

  • Ministère du travail

    Insertion des jeunes dans la vie sociale


     

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