Édition du 23  novembre 2004


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Le rapport "De la précarité à la mobilité" propose une "sécurité sociale professionnelle"

Deux économistes souhaitent jeter les bases d'une "Sécurité sociale professionnelle" en renforçant le suivi des chômeurs, en ouvrant l'accès aux métiers réglementés et en créant un contrat de travail unique, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo. La "Sécurité sociale professionnelle" devrait "garantir un revenu décent et un accompagnement de qualité de tous les demandeurs d'emploi en permettant une reconversion vers les métiers d'avenir", expliquent Pierre Cahuc et Francis Kramarz, dans leur rapport intitulé "De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle". Dans ce document, remis dans la discrétion aux ministres de l'Economie et de la Cohésion sociale et dont l'AFP a obtenu copie lundi, les auteurs prônent une réforme en profondeur de la prise en charge des chômeurs. Pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi les plus fragiles, le rapport propose d'instaurer "le principe d'un traitement différencié" pour "cibler les dépenses sur les personnes qui en ont le plus besoin". Il préconise d'utiliser les maisons de l'emploi prévues dans le plan de cohésion sociale pour créer un "guichet unique". Le service public se concentrerait sur l'accueil et l'évaluation du "profil" des demandeurs d'emploi, tandis que leur accompagnement jusqu'à l'embauche serait confié à des sous-traitants rémunérés en fonction du résultat. Le placement des salariés ainsi renforcé se substituerait à l'obligation de reclassement des entreprises, qui contribueraient financièrement au système par une taxe sur les licenciements. Les économistes plaident par ailleurs pour un "engagement mutuel" des chômeurs et de l'Etat, estimant qu'un système d'obligations et de sanctions est "voué à l'échec" si l'Etat ne renforce pas ses prestations. Le service public de l'emploi devrait "proposer systématiquement des stages ou des emplois à temps partiel dans le secteur non-marchand à certaines catégories de chômeurs après une certaine durée de chômage", tout en s'assurant qu'ils soient "conciliables avec la recherche d'emploi". Le demandeur d'emploi ne pourrait les refuser sous peine de sanctions. Autre proposition: l'ouverture de l'accès aux professions et aux secteurs réglementés (commerces de détail, cafés, hôtels, vétérinaires, kinésithérapeutes, coiffeurs, taxis...), alors que la France "dispose d'importants gisements d'emplois dans le secteur tertiaire". Ces restrictions ne protègent au final "ni l'emploi, ni le consommateur, ni l'environnement" et "rares sont les cas où elles ne pourront être levées après compensations adéquates", estiment les économistes. Pour faciliter l'accès à ces métiers, le rapport propose en outre de ne retenir que les matières professionnelles pour l'obtention d'un CAP et de centrer la validation des acquis de l'expérience (VAE) sur la pratique. Enfin, tout comme le rapport Virville ou le rapport Camdessus, le document pointe les inégalités entraînées par la co-existence du contrat à durée déterminée et du contrat à durée indéterminée et propose de créer un contrat unique. Ce contrat serait "à durée indéterminée". Il donnerait lieu à "une prime fonction de l'ancienneté en cas de licenciement" qui prendrait aussi en compte la "précarité" et à une "taxe sur les licenciements" qui servirait à réduire les cotisations patronales et garantir le reclassement des salariés.c=http://www
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