Édition du 13  octobre 2004


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Le gouvernement prépare un décret sur les subventions des collectivités locales aux syndicats

Le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, a annoncé mardi des mesures fiscales favorables aux syndicats - et aux salariés syndiqués - lors d'une table ronde consacrée au financement du paritarisme, qui clôturait un cycle de réunions engagées en janvier dernier sur ce sujet. Dans un communiqué diffusé mardi après-midi, le ministère précise que Gérard Larcher a informé les trésoriers des confédérations d' "une réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 60% du montant de la cotisation syndicale", soit une augmentation de 10% de l'abattement actuellement consenti. Par ailleurs, M. Larcher a présenté trois mesures "destinées à conforter et sécuriser les conditions de financement des organisations syndicales dans la durée". Ainsi, explique le ministère, "le régime des subventions de fonctionnement accordées par les collectivités locales sera clarifié, afin d'autoriser le versement de telles subventions et d'en garantir la nécessaire transparence. A ce titre, un décret sera prochainement publié". Par ailleurs, "les règles de mise à disposition des salariés dans les organisations syndicales seront précisées et garanties par la loi. Les conditions de mise à disposition devront faire l'objet d'un accord collectif". Le gouvernement prévoit également d'augmenter de 6,7% les crédits consacrés au financement de la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, "portant le montant de cette enveloppe budgétaire à 25,7 millions d'euros". Le ministère indique que "ce budget sera dorénavant planifié sur une période de trois ans dans le cadre de conventions triennales conclues avec les organisations". Ces deux mesures fiscales pourront prendre effet dès 2005, souligne le ministère du Travail. Le gouvernement "souhaite que les partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel ou au niveau de la branche, se saisissent de la question de la sécurisation des parcours professionnels des militants syndicaux", ajoute le ministère. Enfin, un statut fiscal spécifique pour les syndicats -actuellement assimilés à des associations loi 1901- devrait être mis en place. Le gouvernement justifie ces mesures par sa volonté de "renforcer la place dévolue au dialogue social", ce qui "suppose (...) que les organisations syndicales aient les moyens, notamment humains et financiers, d'exercer effectivement leurs missions".pt>c=http://w
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