Le gouvernement escompte 330.000 contrats aidés dans le secteur non marchand d'ici à fin 2009

Selon le ministère de l'Economie (1), le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter, à raison de 100.000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand qui s'élèvera, en conséquence, à 330.000 contrats aidés dans ce secteur. Cette «hausse significative» du nombre des contrats aidés, qui «tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, bénéficiera, dès le premier semestre de 2009, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi du fait de la crise actuelle.» En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, entrent en application en 2009: - possibilité pour les salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences; - possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au Centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, «appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, doivent permettre d'améliorer la performance de ces dispositifs, grâce à un meilleur taux de sortie vers l'emploi à l'issue des contrats aidés» La mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010 «permettra, par les simplifications et la souplesse qu'apportera le nouveau dispositif, de poursuivre le travail déjà engagé en ce sens.» (1) Question écrite n° 02863. Réponse publiée dans le JO Sénat du 16/04/2009. Voir lien ci-dessous.

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