Édition du 29  octobre 2003


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Le dispositif des contrats d’insertion dans la vie sociale sera piloté par les collectivités territoriales, selon François Fillon

«Le dispositif des contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis) sera largement décentralisé et piloté par les collectivités territoriales ; les contrats seront fondés sur les projets des jeunes plutôt que sur ceux des institutions : nous y tenons beaucoup ». C’est ce qu’a indiqué hier François Fillon, ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité lors de la séance des questions orales des députés. « C'est la fierté du gouvernement d'avoir permis, grâce à la loi adoptée le 1er août 2002, que 100 000 jeunes sans qualification trouvent un emploi à durée indéterminée. Quant aux contrats «Civis», ils sont destinés à tous les jeunes âgés de 18 à 22 ans. Ils sont conçus en trois volets, dont le premier est entré en vigueur le 15 juillet dernier. En vertu de ce nouveau dispositif, les jeunes porteurs d'un projet personnel peuvent être embauchés, avec l'aide financière de l'Etat, par des associations d'utilité sociale. Dans ce cas, le financement de l'Etat s'élève à 66 % du SMIC, à charge pour les collectivités territoriales d'apporter le financement complémentaire. S'il s'agit d'autres associations, le financement par l'Etat s'établit à 33 % du SMIC. Le projet de budget pour 2004 prévoit le financement de 25 000 « Civis associatifs ». En effet, le dispositif comprendra deux autres volets : un accompagnement vers l'emploi, avec un objectif de 60 000 jeunes aidés en 2004, et l'incitation à la création d'entreprises par des jeunes, à raison de 2 500 pour 2004.
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Journal Officiel du 29  octobre 2003

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