Le CPE devrait s'inviter à nouveau à l'Assemblée le 21 février, lors du débat sur une motion de censure

Le projet de loi Egalité des chances instaurant le CPE adopté sans vote vendredi par l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution, part maintenant au Sénat où il doit être discuté du 23 février au 3 mars. Rappelons que le texte crée une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et prévoit de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) avec exonérations de fiscalité locale (voir ci-dessous en lien nos infos du 10 février 2006) et allègements de charges pour les entreprises. En matière de discrimination il renforce les pouvoirs de la Halde (Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité) et légalise l'usage des «testing». Il instaure un «service civil volontaire» pour les 16-25 ans et renforce les pouvoirs de la police municipale en matière de répression des incivilités. Après plus de 44 heures de guerilla parlementaire menée par la gauche au Palais Bourbon sur ce texte, dont 11 heures sur l'amendement du gouvernement instaurant le contrat première embauche (CPE), Dominique de Villepin a fait passer en force son texte, en utilisant jeudi le 49.3 qui permet une adoption sans vote. Au Sénat, PS, PCF, Verts et des UDF ont annoncé qu'ils s'y opposeraient. Après une semaine de vacances parlementaires, le CPE devrait s'inviter à nouveau à l'Assemblée mardi 21 février, lors du débat sur une motion de censure contre la politique sociale du gouvernement annoncée par le groupe socialiste. Le Premier ministre s'est personnellement investi dans ce texte devenu un enjeu politique à 14 mois de la présidentielle, mais conçu au départ comme une réponse à la révolte des banlieues de l'automne et à la crise du chômage des jeunes. Face au rejet des syndicats et des étudiants, il a agi au pas de charge pour les prendre de court. Il a d'abord déclaré l'urgence sur le texte (une seule lecture dans chaque assemblée), puis bousculé le calendrier parlementaire en avançant les débats aussi bien au Palais Bourbon qu'au Palais du Luxembourg, avant de recourir au 49.3. Au Sénat, où la discussion s'annonce chaude, il ne pourra pas utiliser cette arme, non applicable à la Haute Assemblée. L'UMP ne dispose pas de la majorité absolue et des sénateurs UDF pourraient voter contre le CPE sans toutefois rejeter tout le texte. En tout état de cause, c'est le gouvernement qui est le maître du jeu. Le texte éventuellement amendé par les sénateurs passera ensuite devant une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) où l'UMP disposera de la majorité. Si le texte de la CMP ne convient pas au gouvernement, il peut l'amender. Hormis l'apprentissage dès 14 ans et le CPE votés au cours de l'examen à l'Assemblée nationale, le 49.3 a fait passer sans débat d'autres mesures majeures du projet de loi Egalité des chances, dont les sénateurs devraient s'emparer. Il y a d'abord le «contrat de responsabilité parentale» contre l'absentéisme scolaire assorti, en cas de non respect, d'une éventuelle suspension des allocations familiales. Cette mesure est vivement rejetée par la gauche.c=http://www.clsiduser.co

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